Rencontres Droit & Santé 2025 – 3e édition

Votre référence annuelle : la journée de formation du Groupe LEH, le 21 novembre 2025 à Paris

Organisées par LEH Formation, les Rencontres Droit & Santé sont une plateforme unique pour les professionnels du secteur sanitaire. En une journée dense, c’est le rendez-vous annuel pour se former, échanger et se tenir au courant des évolutions juridiques dans le domaine de la santé.

Les Rencontres Droit & Santé 2025 sont une opportunité unique pour :

Renforcer vos connaissances juridiques spécifiques au secteur sanitaire
Échanger avec des pairs et des experts autour des défis actuels
Anticiper les impacts des évolutions technologiques et législatives sur votre pratique
Développer votre réseau professionnel dans un cadre convivial et stimulant
Obtenir des clés d’analyse pour optimiser votre pratique au quotidien
⬆️ Découvrez en images les Rencontres Droit & Santé 2023 ⬆️
Prochaines dates :
21/11/2025
Formation présentielle
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 810€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
21/11/2025
Formation présentielle
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 810€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Identifier et maîtriser les enjeux stratégiques du système de santé pour le Directeur d’établissement :
Le risque financier : enseignements des juridictions financières
Impact du règlement européen sur l’IA en santé
Les réformes de la permanence des soins (urgences PDSES, PDSA, SAS)
Panorama sur les droits des patients
Prévenir et lutter contre la corruption au sein des établissements de santé

Programme de la formation

Une journée intense pour un panorama complet des enjeux actuels.

Le programme des Rencontres Droit & Santé 2025 est conçu autour des problématiques clés du moment. Notre équipe d’experts abordera le renforcement des droits et obligations des professionnels de santé, l’analyse des défis éthiques et déontologiques actuels, l’étude de l’impact des innovations technologiques et l’examen des politiques de santé récentes.

Pour qui ?

Directeurs des établissements de santé publics et privés
Directeurs des affaires financières, des affaires juridiques, et de la stratégie
Equipes de Direction
Agences Régionales de Santé (ARS)

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Présentation de la journée et Recueil des attentes des participants

- 1ère Intervention : Le dirigeant des établissements de santé public et privé face au risque financier -enseignements des juridictions financières- animée par Stéphanie DAMAREY

Comprendre le cadre juridique de la responsabilité financière des gestionnaires publics ou assimilés
Identifier les infractions et les sanctions possibles
Illustrations concrètes issues de décisions récentes du juge financier (dont la Cour des comptes)
Prévenir et contester la mise en cause de sa responsabilité : outils, assurances et voies de recours

- 2e Intervention : Points d’actualités sur le numérique en santé : Ce que les établissements de santé doivent absolument savoir animée par Lina WILLIATTE-PELLITTERI

Règlement européen sur l’IA : impacts sur la création et l’utilisation des systèmes IA en santé
Règlement européen sur l’espace des données de santé : obligations pour les établissements dès 2025
Implications concrètes pour les établissements concepteurs et utilisateurs de données de santé
Respect des obligations en matière de traitements secondaires des données

- 3e Intervention : Panorama d’actualités des soins non programmés (les urgences, les pdses, la pdsa, les sas) animée par Maxence CORMIER

Comprendre les réformes récentes de la permanence des soins et les modalités de généralisation des SAS
Identifier les impacts territoriaux et organisationnels pour les établissements et les professionnels de santé
Optimiser les parcours patients

- 4e Intervention : Les droits du patient : quid novi ? animée par Cyril CLÉMENT

Panorama législatif et jurisprudentiel actualisé (confidentialité, consentement, etc.)
Soins sans consentement : équilibre entre sécurité et libertés individuelles
Fin de vie : enjeux éthiques autour de l’euthanasie et des nouveaux textes
Impacts pratiques pour les établissements et les professionnels

- 5e Intervention : La prévention et la lutte contre la corruption au sein des établissements de santé animée par Robin GONALONS

Identifier les infractions fréquentes : favoritisme, détournement, etc..
Études de cas de la jurisprudence récente
Connaître les dispositifs internes de prévention obligatoires ou recommandés
Renforcer la culture d’intégrité au sein des établissements de santé

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par les formateurs

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)
Stéphanie DAMAREY - Professeure agrégée de droit public, Vice-présidente de l'Université de Lille - Affaires financières et juridiques, Directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques - FSJPS
Lina WILLIATTE-PELLITTERI - Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille (1875), Co titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique, Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS, Département numérique en santé), Vice-présidente de la Société Française de Santé Digitale en charge du volet sciences humaines et sociale, Co-fondatrice du Think Tank Santé numérique et Télésanté, Chargée de projet au sein de la Cellule Ethique de la Délégation du numérique en santé, Ministère de la Santé
Maxence CORMIER - Avocat au Barreau de Paris, expert en droit de la santé, droit sanitaire et médico-social, droit public et droit coopératif, Membre du Comité de rédaction de la Revue Générale de Droit médical (LEH Edition)
Cyril CLÉMENT - Avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social
Robin GONALONS - Conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes. Directeur d’hôpital. Doctorant en droit privé et sciences criminelles, auteur d’articles juridiques dans des revues spécialisées en droit de la santé. »

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Mise en pratique : Questions/réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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