Le dialogue social dans les établissements de la fonction publique hospitalière

Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière est en pleine évolution. Notre formation vous offre une expertise pour comprendre les enjeux de cette transformation et devenir un acteur clé du changement. Ne manquez pas cette opportunité pour renforcer vos compétences !

Ce que vous apprendrez :

Comprendre le nouveau cadre législatif et règlementaire du dialogue social dans les établissements de la fonction publique hospitalière, afin de vous adapter aux changements et de développer une expertise solide
Maîtrisez les techniques de conduite d’une négociation, en vous appuyant sur des cas pratiques et des analyses des points de vigilance, pour atteindre des accords équilibrés et favorables aux intérêts des différentes parties impliquées
Anticipez les évolutions à venir et les défis futurs du dialogue social dans la fonction publique hospitalière, pour jouer un rôle actif dans la construction d’un nouveau modèle de relations sociales au sein des établissements
Prochaines dates :
du 06/06/2024 au 07/06/2024 ou du 10/10/2024 au 11/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 1558€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 06/06/2024 au 07/06/2024 ou du 10/10/2024 au 11/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 1558€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Connaître les apports de la Loi de transformation de la fonction publique
Comprendre le nouveau cadre législatif règlementaire
Maîtriser la conduite d'une négociation
Appréhender les évolutions à venir

Programme de la formation

La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par :

-la mise en place du Comité Social d’Établissement, en remplacement du CTE et du CHSCT,

-le renforcement de la négociation des accords collectifs sur la base, notamment ,des  dispositions des accords Ségur.

Alors que les élections professionnelles de décembre 2022 ont redéfini le paysage syndical hospitalier, cette nouvelle donne offre une réelle opportunité de transformation des relations sociales pour traiter des principales thématiques de la GRH (ex : lignes directrices de gestion, organisation du temps de travail).

Afin de mieux cerner les principaux changements et vous aider dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs, LEH vous propose deux journées alliant apports théoriques, retours d’expérience et échanges de pratiques pour construire un nouveau dialogue social dans la fonction publique hospitalière.

Pour qui ?

Directeurs, directeurs des ressources humaines, chargés des relations sociales, représentants du personnel

Pré-requis ?

Une connaissance générale des relations sociales dans la fonction publique

Contenu de la formation

- Le contexte

La loi de transformation de la fonction publique
L’hôpital en crise et les conséquences sur les ressources humaines
Les nouveaux défis de la GRH hospitalière

- Élections professionnelles et représentativité syndicale

Le nouveau paysage syndical après les élections professionnelles de décembre 2022

- Le dialogue social au sein des instances

Le Comité Social d’Établissement et la Formation Spécialisée : composition, attributions, fonctionnement
La gestion des instances en mode agenda social
Les leviers du dialogue social (Projet social, LDG, rapport social unique)

- Les conditions d’exercice des droits syndicaux

Les conditions matérielles
Les autorisations spéciales d’absence
Le crédit de temps syndical

- La négociation et les accords collectifs dans la FPH : un nouvel outil de dialogue social

Le nouveau cadre législatif règlementaire
Les acteurs de la négociation
Des domaines de négociation élargis
Validité, portée et publicité des accords collectifs
Un dialogue social entre concertation et négociation

- Conduite d’une négociation à l’hôpital

Se préparer à la négociation et définir les objectifs
Organiser la démarche
S’appuyer sur un diagnostic pertinent et partagé
Conduire la négociation en sachant analyser le comportement des acteurs
Conclure la négociation (formalisation, clause de revoyure)
FOCUS : La négociation sur la GTT (Décret du 30/11/2021)

- Conduire une négociation dans son établissement

Se préparer à la négociation et définir les objectifs
Organiser la démarche
S’appuyer sur un diagnostic pertinent et partagé
Animer les réunions en sachant analyser le comportement des acteurs
Conclure la négociation (formalisation, clause de revoyure)

- Quelles évolutions pour le dialogue social en 2023 ?

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d'évaluation de le formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Apports théoriques
Cas pratiques sur les procédures à mettre en œuvre
Analyse des points de vigilance
Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
Accès d'un mois à la base de données juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

Retour en haut