Les règles d’exercice du droit syndical en établissement public de santé et médico-social
Maîtrisez la législation en vigueur et les facilités accordées aux organisations syndicales, aux représentants syndicaux et aux agents pour garantir un dialogue social de qualité dans votre établissement même en cas de grève.
Ce que vous apprendrez :
Objectifs de la formation
Programme de la formation
L’exercice syndical est un droit exigeant, aussi bien pour les organisations syndicales que les directions.
La réglementation vient d’être totalement intégrée dans le code général de la fonction publique, et sa mise en œuvre suscite toujours de nombreuses interrogations pratiques.
La formation illustre la réglementation par de nombreux cas pratiques et exemples de jurisprudence. Elle propose également des outils pour organiser l’exercice syndical (protocole syndical, tableaux récapitulatifs des droits syndicaux, protocole « grève »…).
Pour qui ?
Pré-requis ?
Contenu de la formation
- Introduction
- Les congés et facilités des représentants syndicaux
- Les droits du représentant syndical
- Les conditions d'exercice des droits syndicaux
- L'exercice du droit de grève
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Suivi pédagogique
Equipe pédagogique
Ressources et livres
Ressources techniques et pédagogiques
21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)
Revue générale de droit médical numéro 86
53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…
Evénements et actus
Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h
La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire
Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire
Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire
Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives
Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45
Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.
