L’accès aux soins des étrangers à l’hôpital

Acquérir une expertise solide concernant l’accès aux soins pour les étrangers à l’hôpital est devenu primordial. Notre formation vous fournira toutes les informations nécessaires pour garantir une prise en charge adéquate, respectueuse des droits de l’individu, et en conformité avec la réglementation actuelle.

Ce que vous apprendrez :

Connaissance approfondie des conditions d’entrée: Grâce à cette formation, maîtrisez les différents aspects du droit d’asile, du séjour médical et de la protection sociale des étrangers en France.
Accompagnement personnalisé des patients étrangers: Apprenez à guider les patients étrangers dans leurs démarches administratives et médicales, tout en respectant leurs droits spécifiques.
Mise à jour sur les dispositifs de protection maladie: Assurez-vous de connaître les dispositifs actuels de protection maladie pour offrir une couverture adéquate en fonction du statut administratif des patients étrangers.
Prochaines dates :
du 27/06/2024 au 28/06/2024 ou du 19/09/2024 au 20/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 27/06/2024 au 28/06/2024 ou du 19/09/2024 au 20/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Permettre aux agents des établissements de santé de maîtriser le droit des étrangers à l'hôpital
Connaître le dispositif légal et réglementaire applicable aux étrangers en France
Savoir accompagner les patients étrangers accueillis à l'hôpital dans leurs démarches
Mettre en place une prise en charge adaptée aux droits spécifiques des patients étrangers
Pouvoir appréhender les problèmes liés aux étrangers en situation irrégulière

Programme de la formation

Bénéficiez d’un panorama précis et exhaustif des droits à l’accès aux soins des étrangers et sécurisez les difficultés que vous rencontrez dans vos pratiques professionnelles.

Pour qui ?

Personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- ENTRÉE, SÉJOUR & DROITS DES ÉTRANGERS EN FRANCE

- Les conditions d'entrées des étrangers

Cadre général
Cas des réfugiés
Mesures temporaires

- Les droits des étrangers

Droit d’asile
Droit au séjour (raison médicale, membres de la famille et accompagnateurs, délivrance de la carte de résident de 10 ans, protection contre les mesures d'éloignement
Droit à la protection sociale selon le statut (pour demandeurs d'asile, étrangers malades, migrants âgés et retraités, mineurs isolés, ressortissants de l'UE et les membres de leur famille)

- ACCÈS AUX SOINS DES ÉTRANGERS MALADES

- L'accès à la prévention et à la protection de la santé

Principes déontologiques
Rapport médical pour le droit au séjour
Certification médicale et demande d’asile

- L'accès aux soins

Conditions de l’accès aux soins
Permanence d’accès aux soins
Soins urgents & vitaux

- Les dispositions de protection maladie

Organisation du système français
Panorama de l’accès aux droits
Assurance maladie PUMA
Complémentaire santé CSS
Aide médicale d’Etat – CME

- Protection maladie selon le statut et les proches concernés

Personnes concernées & conditions : Ayant droit en assurance maladie
Bénéficiaires de droits dans un autre Etat : CEAM, transfert potentiel, examen de cas
Protection des demandeurs d’asile en séjour régulier : Assurance maladie ou AME ? / Droits accordés en fonction de la situation administrative du demandeur d’asile
Migrants âgés et retraités : Résidence habituelle / Selon statut administratif & professionnel / Retraite et carte de séjour / Sans activité professionnelle, ni pension : PUMA ou AME ? / Carte de séjour mention « retraité »
Enfants mineurs

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des certificats de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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