La responsabilité des soignants

Prenez le contrôle de votre responsabilité professionnelle ! Notre formation essentielle vous forme aux règles juridiques et aux nouvelles obligations pour une pratique soignante en toute sécurité.

Ce que vous apprendrez :

Maîtrisez les limites de votre champ d’exercice professionnel pour éviter tout dépassement de compétences et garantir la sécurité des patients
Actualisez vos connaissances sur le cadre juridique de la collaboration médicale et optimisez l’organisation des soins en binôme
Comprenez les mécanismes de responsabilité engagés dans la pratique soignante et apprenez à anticiper les risques et les fautes d’organisation
Prochaines dates :
du 23/05/2024 au 24/05/2024 ou du 03/10/2024 au 04/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 23/05/2024 au 24/05/2024 ou du 03/10/2024 au 04/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Soignant
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Objectifs de la formation

Identifier les limites de votre champ d'exercice professionnel, notamment s'agissant des situations pour lesquelles il existe des dépassements de compétences
Identifier le cadre juridique applicable à la collaboration des médecins, des cadres de santé, des infirmiers et des auxiliaires de soins et actualiser celui-ci, notamment par une analyse du décret du 11 février 2002 (devenu le décret du 29 juillet 2004 pour permettre la codification des compétences dans le Code de la santé publique) et de ses conséquences sur l'organisation de la collaboration
Connaître les apports de la loi du 4 mars 2002 et ses répercussions sur l'exercice professionnel des personnels soignants
Expliquer les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l’établissement

Programme de la formation

A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de déterminer leurs champs de compétences ainsi que leurs limites.

Pour qui ?

Directeurs des soins
Cadres de santé
Infirmiers diplômés d’État (IDE)
Infirmiers spécialisés (IBODE, IADE, puéricultrices)
Infirmiers de secteur psychiatrique

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- L'infirmier et ses collaborateurs

La collaboration de l'auxiliaire de soins (AS, auxiliaire de puériculture, AMP) au « rôle propre de l'infirmier »
L'organisation des soins en binôme : « une collaboration » sous la responsabilité de l’infirmière
La responsabilité du cadre de santé du fait des actes des soignants sous leur autorité : quid de l’ordre manifestement illégal ? Et la faute d’organisation ?
Les limites du champ de la collaboration et les conséquences du dépassement de compétences
Les principes et instruments d'organisation de la collaboration (protocoles de soins, fiches de poste, transmissions, condition de l'assistance permanente de l'infirmier et mise en oeuvre)
Exemple de la collaboration de l'aide-soignant à l'occasion de la « distribution des médicaments »

- La réalisation des actes de soins dans le cadre de la collaboration médecin-infirmier

Conditions de validité de la prescription médicale
Identification des professionnels habilités à prescrire
L'application d'un protocole par l'infirmier
Conséquences juridiques de l'extension du champ des protocoles de soins

- La pratique soignante et les nouveaux droits des malades

- La réforme de la gestion des dossiers médicaux, quelles conséquences sur la pratique soignante ?

Les nouvelles règles de communication des dossiers de soins infirmiers aux patients et à leurs ayants droit : quelle conséquence sur la pratique soignante ?
Le contenu des informations à communiquer (informations accessibles, informations inaccessibles)
Les conséquences sur la tenue des dossiers de soins infirmiers et la transcription des observations soignantes
La procédure de communication du dossier de soins infirmiers (et du dossier médical dans son intégralité)
Informations du dossier de soins infirmiers et communication avec le patient
Informations du dossier de soins infirmiers et relations avec les proches et la personne de confiance

- Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 sur l'information du patient

L'information du patient, condition préalable au consentement éclairé (la notion de consentement aux soins, consentement aux soins et consentement "libre et éclairé")
Le rôle d'information de l'infirmier
La formalisation de l'information du patient

- Le recueil du consentement du patient

Consentement et actes de soins (transfusions sanguines, fin de vie, sorties contre avis médical)
Formalisation du consentement du patient
Consentement et majeur protégé (actes interdits)
Consentement et mineur (rôle de l'autorité parentale, exceptions)
Le rôle des proches du patient dans le processus décisionnel

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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