Le mandataire judiciaire à la protection des personnes majeurs en établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux

Devenez un expert de la protection des personnes majeures en établissements de santé et sociaux grâce à notre formation essentielle et actuelle. Ne manquez pas cette opportunité unique de renforcer vos compétences et d’impacter positivement la vie des personnes vulnérables.

Ce que vous apprendrez :

Maîtrisez le cadre juridique et les principes directeurs de la protection des personnes majeures, ainsi que les conditions de formation et de recours des établissements médicaux et sociaux
Comprenez les différents régimes de protection des majeurs et les mesures alternatives disponibles, en connaissant les cas particuliers et les relations avec le juge
Acquérez les connaissances nécessaires pour intervenir efficacement en tant que mandataire judiciaire, en comprenant les droits, les obligations, et les démarches à respecter, ainsi que la gestion quotidienne et la levée de la mesure de protection
Prochaines dates :
du 02/04/2024 au 03/04/2024 ou du 02/12/2024 au 03/12/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 02/04/2024 au 03/04/2024 ou du 02/12/2024 au 03/12/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Personnel Administratif
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Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique et l’organisation pratique de la protection des personnes majeures en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Programme de la formation

Quelle ait pour origine son handicap, son état de santé, son âge ou sa perte d’autonomie, qu’elle soit de nature temporaire, dégénérative ou permanente, la vulnérabilité de la personne majeure nécessite une véritable organisation de sa protection juridique par celui que l’on désigne le « Mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures ».

Sans cesse renouvelées pour s’adapter à l’évolution de la société et des familles, précisées pour le respect de la dignité et des libertés individuelles, contrôlées pour se garantir des discriminations et abus, les mesures de protection des personnes majeures n’en sont pas moins difficiles à mettre en œuvre.

La formation se propose de resituer le participant dans le cadre juridique de la protection des personnes majeures et de lui donner toutes les clefs pour gérer le début, le quotidien ainsi que la levée d’une mesure.

A jour des derniers textes légaux, réglementaires et recommandations des bonnes pratiques concernant les mandataires judiciaires à la protection juridique des personnes majeures

Pour qui ?

Personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux exerçant ou intéressés par la profession de mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures.

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- MODULE 1

- Maîtriser le cadre juridique de la protection :

Comprendre la genèse de la protection juridique des personnes majeurs (du Gérant de tutelle au Mandataire judiciaire à la protection des majeurs) – son contenu, ses principes directeurs et sa philosophie ;
Connaître les conditions de formation de la profession de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs et les conditions de recours des établissements médicaux et sociaux médicaux ;
Disposer d’un référentiel juridique de tous les textes indispensables : lois (2007 et 2016), décrets, rapports, charte, recommandations de bonnes pratiques, et de ressources jurisprudentielles.

- Comprendre les besoins et moyens de la protection :

Connaître les mesures alternatives de protection (régime commun de la représentation, protection par le mariage, mandat de protection future, mesure d’accompagnement social ou judiciaire, cas de nullité) ;
Maitriser chacun des régimes de protection d’un majeur (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) : contenu, conditions d’ouverture et levée, cas particuliers, relations avec le juge.

- MODULE 2

- Connaître son cadre d’intervention :

Connaître les conditions d’accès et de renouvellement (règles de cumul, procédure d’agrément et de renouvellement) ;
Connaitre les règles d’intervention (missions, droits et obligations, relationnel, rémunération, contrôle et responsabilité et savoir se repérer dans l’organisation judiciaire, entre les services, les démarches et les procédures à respecter

- Savoir gérer et organiser la mesure :

Gérer le début d’une mesure avec l’établissement d’une relation de confiance, les principales notifications (Centre des impôts, Sécurité sociale, CAF, caisse de retraite, assurance, banque, bailleur etc) et les premières démarches (inventaire des biens meubles, immobiliers, financiers…) ;
Organiser le quotidien d’une mesure (vie quotidienne, protection, gestion budgétaire et patrimoniale ; savoir distinguer les actes conservatoires, des actes d’administration et de disposition ; savoir mettre en œuvre la protection de la personne majeure ; connaître les droits et obligations de la personne majeure protégée en matière de santé, de famille, de patrimoine, ainsi qu’au pénal) et sa levée.

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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