La responsabilité au sein d’un établissement de santé spécialisé

Faites face aux enjeux juridiques dans votre établissement de santé spécialisé. Notre formation vous donne les outils pour protéger votre institution et éviter les litiges. 

Ce que vous apprendrez :

Comprenez les mécanismes de la responsabilité et les éléments clés tels que la faute, le lien de causalité et le dommage
Identifiez les risques spécifiques liés aux admissions, au non-respect des droits des patients et à la rédaction des certificats médicaux
Maîtrisez les aspects juridiques de la responsabilité administrative et pénale pour agir en toute confiance
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation présentielle
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 1350€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation présentielle
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 1350€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Acquérir les connaissances relatives à la mise en jeu de la responsabilité
Identifier les risques juridiques spécifiques dans un établissement recevant des malades psychiatriques
Circonscrire le risque d'exposition à la responsabilité
Sécuriser les pratiques professionnelles administratives et médicales

Programme de la formation

Pour qui ?

Cadres de santé et personnel de la direction des usagers exerçant dans un établissement de santé accueillant des patients atteints de maladie mentale

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Le mécanisme de la responsabilité

La faute/le risque
Le lien de causalité
Le dommage

- La responsabilité administrative : exposé des principaux risques

Le défaut de surveillance
Les admissions
Le non-respect des droits des patients
La rédaction des certificats médicaux

- La responsabilité pénale

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation: recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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