Les soins psychiatriques au mineur

Devenez un expert de la protection des mineurs en psychiatrie et adaptez votre pratique aux dernières évolutions législatives et règlementaires. 

Ce que vous apprendrez :

Assimilez les régimes de protection légale des mineurs et les principes fondamentaux de l’autorité parentale
Comprenez les missions des acteurs impliqués dans l’accompagnement et la protection des mineurs
Appréhendez les droits et libertés du mineur hospitalisé en psychiatrie et les obligations des professionnels
Prochaines dates :
du 29/02/2024 au 01/03/2024 ou du 14/11/2024 au 15/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 29/02/2024 au 01/03/2024 ou du 14/11/2024 au 15/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
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Objectifs de la formation

Assimiler le régime de protection légale du mineur et son environnement juridique et judiciaire
Connaître les régimes et modalités de prise en soins spécifiques aux mineurs et les droits garantis à ses derniers
Appréhender les dernières évolutions législatives/règlementaires/jurisprudentielles pour actualiser ses connaissances
Appréhender les obligations professionnelles et le cadre spécifique du secret professionnel
Identifier les « situations à risque » et comprendre le champ des responsabilités professionnelles (médicales, soignantes, administratives, celles des personnels d’encadrement et de direction)

Programme de la formation

L’accueil des mineurs en psychiatrie se développe et se complexifie. La formation aborde tous les points fondamentaux incontournables des droits du mineur en établissement et permet d’en maîtriser tant la gestion de la protection des mineurs que les risques juridiques induits.

Pour qui ?

Professionnels médicaux, soignants et administratifs, cadre, au contact des mineurs en service de soins

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- JOUR 1

- Ouverture de la formation

Présentation
Rappel des objectifs
Réalisation des tests d’évaluation

- Les principes fondamentaux du droit des mineurs et les différents acteurs administratifs et judiciaires

Les principes régissant l’autorité parentale et ses conséquences juridiques
Les limites de l’autorité parentale : mesures administratives/judiciaires d’assistance éducative, délégation d’exercice, suspension, retrait de l’autorité parentale
Les acteurs administratifs et judiciaires intervenant auprès des mineurs : services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), Protection Maternelle et Infantile, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Préfecture, Parquet du Procureur de la République, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales

- Minorité et soins délivrés au mineur

Le patient mineur : entre incapacité juridique et autonomie
Le cadre juridique de l’autorisation parentale : la distinction entre actes usuels/non usuels de l’autorité parentale et son application dans le cadre des soins au mineur (soins somatiques/soins psychiatriques)
Un cadre juridique d’exception : la dispense d’autorisation parentale (urgence/autorisation ponctuelle du juge/soins dans le secret)

- Les différentes modalités de soins psychiatriques aux mineurs

Consultation et accueil en centre médico-psychologique
L’admission à la demande des représentants légaux
L’admission sur décision du juge des enfants
L’admission sur demande du représentant de l’Etat
L’admission des mineurs détenus
L’admission des mineurs non accompagnés

- Débriefing avec les participants et synthèse des apports par la formatrice

- JOUR 2

- Les droits et libertés garantis aux mineurs en psychiatrie

Le droit à l’information du mineur : titulaire(s) du droit à l’information, modalité de délivrance de l’information, limites et exceptions au droit à l’information
Consentement aux soins : titulaire(s), modalités de recueil, articulation avec les différents régimes de prise en charge du mineur, limites et exceptions
Le respect de l’intimité et de la vie privée du mineur : quelles limites ? (Vie intime/sexuelle, consommation de tabac …)
Confidentialité et communication du dossier médical : titulaire(s) du droit, modalités d’accès et limites dans l’intérêt du mineur
Liberté d’aller et venir : articulation avec les différents régimes d’hospitalisation
FOCUS sur la question de l’isolement et de la contention
Les droits « procéduraux » : droit de pouvoir s’entretenir avec un avocat ; droit de saisir les autorités et commission instituées ; droit au juge (JLD en SDRE/ JE en cas d’OPP)

- La gestion des situations "à risque" et les régimes de responsabilités

Le respect du secret professionnel et ses exceptions légales
Information préoccupante/signalement : comment évaluer/repérer/et signaler la situation d’un mineur en danger ou risquant de l’être ?
Secret professionnel et secret partagé
La sortie contre avis médical
Le risque suicidaire / le passage à l’acte suicidaire
La gestion de la violence

- Clôture de la formation

Synthèse des apports
Débriefing avec les participants

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
Remise des attestations de participations à la formation
En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Evaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Quiz d'évaluation des connaissances
Exposés théoriques
Etudes de cas et Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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