Les fondamentaux des droits du patient en psychiatrie

Soyez à jour sur les droits des patients en psychiatrie grâce à notre formation. Ne manquez pas cette opportunité cruciale pour maîtriser les évolutions juridiques récentes et renforcer vos compétences professionnelles. 

Ce que vous apprendrez :

Explorez le cadre juridique de la liberté d’aller et de venir en psychiatrie
Comprenez le fondement juridique des soins sans consentement et le régime des soins ambulatoires contraints
Étudiez les mesures de contention, d’isolement et les droits individuels
Prochaines dates :
24/06/2024 ou 11/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
24/06/2024 ou 11/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Mieux appréhender le cadre juridique des droits des patients en psychiatrie
Identifier la spécificité de la situation juridique des personnes privées de liberté
Maîtriser les dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles relatives aux droits des patients en psychiatrie

Programme de la formation

Cette formation vous permet d’acquérir une compétence spécifique celle des droits des patients en psychiatrie. Vous pourrez ainsi comprendre la portée juridique des droits des patients en psychiatrie, sécuriser vos pratiques professionnelles et prévenir les risques contentieux.

Pour qui ?

Personnel de direction des établissements de santé mentale
Personnel administratif en charge de la gestion des patients, médecin, cadre de santé, infirmière

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Les droits fondamentaux de la personne

Le droit à la protection de la santé
La non-discrimination
Le respect de la dignité

- Un régime particulier: les restrictions à la liberté fondamentale d'aller et de venir

Le cadre juridique de la liberté d'aller et venir
Le fondement juridique des soins sans consentement
Le régime juridique des soins ambulatoires contraints
Les mesures de contention et d'isolement
Les libertés individuelles à l'épreuve de la Covid

- Les droits fondamentaux des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques

Le droit au libre choix
Les droits légaux visés à l'article L.3211-3 du Code de la santé publique
Le contrôle du Juge des libertés et de la détention

- Le régime commun des droits inhérents aux soins de la personne

Le droit à l'information
Le droit de consentir
La question du refus de soins en psychiatrie
Le droit de désigner une personne de confiance
Le droit au secret professionnel
Le droit au soulagement de la douleur
Les directives anticipées
Le droit d'expression, de réclamation et de recours

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaire d'évaluation de la formation
Remise des certificats de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur
Evaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposé théorique enrichi d’exemples pratiques
Échanges entre professionnels autour de questionnements et de retours d’expériences
Avant la formation: dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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