La gestion des personnels contractuels de droit public

Formation essentielle pour Renforcer votre expertise en gestion des ressources humaines et gérer efficacement vos personnels contractuels de droit public.

Ce que vous apprendrez :

Les hypothèses de recours aux contractuels et les différentes formes de contrats, y compris les impacts de la règlementation
Les procédures de recrutement sur emploi permanent, les mentions du contrat, les vérifications et les conditions d’exercice des fonctions
La gestion des rémunérations, des primes et des droits liés au temps de travail, aux congés et à la fin du contrat
Prochaines dates :
du 28/03/2024 au 29/03/2024 ou du 19/09/2024 au 20/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 28/03/2024 au 29/03/2024 ou du 19/09/2024 au 20/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Reconnaître la problématique (ex. : cas de recours au CDD et nouvelles modalités de recours aux CDI)
Déterminer la règle de droit applicable (article correspondant de la loi)
Appliquer les connaissances au problème posé (analyser le problème juridique par rapport à la règle : est-il conforme ou pas ?) pour le résoudre

Programme de la formation

Le droit des agents contractuels poursuit sa mutation pour se rapprocher du statut des fonctionnaires (droits à congés, ASA…). Leurs droits sont ainsi renforcés (période d’essai, commission consultative paritaire, reclassement…), mais la nature précaire du contrat persiste, notamment au regard de la rémunération dont les contours ne sont pas davantage précisés.  À l’issue de la formation, vous serez en capacité de maîtriser la gestion des contractuels  et éviter tout contentieux.

 

À jour de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décrets d’application.

 

Les participants sont invités à transmettre leurs questions trois semaines avant le début de la session.

Pour qui ?

Directeurs
Directeurs des ressources humaines
Attachés d'administration hospitalière
Adjoints des cadres traitant de la gestion des personnels

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Les conditions de recrutement

Les hypothèses de recours aux contractuels : recrutement en CDI et « reprise » du contrat précédent, cas de recours aux CDD et impact de la loi du 6 août (contrat de projet, contrat saisonnier, emplois supérieurs), intérêt de l’intérim
La procédure pour recruter sur emploi permanent
Les mentions du contrat : écrit, définition des fonctions, rémunération, période d'essai…
Les modalités du recrutement : vérification des conditions d’exercice des fonctions, de l’aptitude
La rémunération et les primes : traitement de base, primes autorisées ou incluses au contrat

- Les obligations de l'agent

L’entretien professionnel
Le rôle de la commission consultative paritaire
Le temps de travail : temps de travail, RTT, CET
Les droits à congés : congés annuels (report et paiement des congés), maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, paternité, adoption, congés « familiaux », congés non rémunérés, reclassement de l’agent…
La mise à disposition et la mobilité : Quelles hypothèses ? Quels avantages ?
Temps partiel de droit, temps partiel sur autorisation
Suspension et discipline

- Le terme du contrat

Le renouvellement : forme du renouvellement, délai de préavis, incidence du changement de motif…
La fin du contrat (terme, démission) : préavis, effets, indemnité de fin de contrat
Le licenciement : procédure, commission consultative paritaire, droits à respecter
L'indemnité de "précarité"
La rupture conventionnelle
Les effets du terme du contrat : documents à remettre, allocation chômage, reclassement éventuel

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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