Les activités privées des personnels médicaux
Type
Journée Compétence
Public
Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Durée
7 heures (1 jour)
Sessions
26/06/2026
Tarif par participant
490€ Net de TVA
Format
Distanciel
Objectifs de la formation
- Acquérir et mettre en œuvre les principes juridiques des droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de ses activités privées dans et hors de l'hôpital
Pour qui ?
Directeur, Directeur des Affaires Médicales, Tout personnel en charge des affaires médicales
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
L'activité libérale
- Les praticiens autorisés
- Les modalités
- L'indemnité d'engagement de service public exclusif
- Pratique : Peut-on demander le reversement de l'IESPE si le praticien exerce comme contractuel dans un autre établissement ?
- Pratique : Un PH peut-il exercer son activité libérale dans un autre établissement ?
L'activité d'intérêt général
- Les praticiens autorisés
- Les organismes pouvant les accueillir
- L'organisation pratique de l'AIG
- Pratique : Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
- Pratique : Comment différencier une activité d'intérêt général d'une valence ?
- Pratique : Peut-on cumuler une AIG et la prime d'exercice territorial ?
Les autres cumuls d'activités
- L'interdiction d'une activité privée lucrative : rappel du principe
- Les activités libres : la production des œuvres de l'esprit
- Les modalités de l'activité privée lucrative : praticiens éligibles, activités autorisées (activités accessoires, expertises, enseignement et formation, jurys)
- Mettre en place une clause de non-concurrence en cas d'exercice « mixte »
- La cessation temporaire ou définitive des fonctions pour exercer dans le privé : modalités, clause de non-concurrence
- Pratique : Un praticien peut-il constituer une société d'exercice libéral pour son activité libérale à l'hôpital ?
- Pratique : Quelles sanctions pour un praticien qui a une activité accessoire non déclarée ?
Cette formation vous intéresse ?
Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €
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