Les activités privées des personnels médicaux

Maîtrisez les activités privées des personnels médicaux et garantissez une pratique conforme aux réglementations grâce à notre formation spécialisée.

Ce que vous apprendrez :

Acquérir une compréhension approfondie des principes juridiques entourant les droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de ses activités privées
Maîtriser les modalités et les conditions régissant les activités privées des personnels médicaux, y compris l’indemnité d’engagement de service public exclusif et les différentes formes d’activités autorisées
Savoir mettre en place des mesures de non-concurrence et gérer les aspects liés à la cessation temporaire ou définitive des fonctions pour exercer dans le secteur privé
Prochaines dates :
05/04/2024 ou 16/12/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
Prix : 465€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
05/04/2024 ou 16/12/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
Prix : 465€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Acquérir et mettre en œuvre les principes juridiques des droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de ses activités privées dans et hors de l’hôpital

Programme de la formation

Pour qui ?

Directeur
Directeur des Affaires Médicales
Tout personnel en charge des affaires médicales

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- L’activité libérale

Les praticiens autorisés
Les modalités
L’indemnité d’engagement de service public exclusif
Pratique : Peut-on demander le reversement de l’IESPE si le praticien exerce comme contractuel dans un autre établissement ?
Pratique : Un PH peut-il exercer son activité libérale dans un autre établissement ?

- L’activité d’intérêt général

Les praticiens autorisés
Les organismes pouvant les accueillir
L’organisation pratique de l’AIG
Pratique : Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
Pratique : Comment différencier une activité d’intérêt général d’une valence ?
Pratique : Peut-on cumuler une AIG et la prime d’exercice territorial ?

- Les autres cumuls d’activités

L’interdiction d’une activité privée lucrative : rappel du principe
Les activités libres : la production des œuvres de l’esprit
Les modalités de l’activité privée lucrative : praticiens éligibles, activités autorisées (activités accessoires, expertises, enseignement et formation, jurys)
Mettre en place une clause de non-concurrence en cas d’exercice « mixte »
La cessation temporaire ou définitive des fonctions pour exercer dans le privé : modalités, clause de non-concurrence
Pratique : Un praticien peut-il constituer une société d’exercice libéral pour son activité libérale à l’hôpital ?
Pratique : Quelles sanctions pour un praticien qui a une activité accessoire non déclarée ?

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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