Journée d’Actualité du Droit des autorisations sanitaires

Les autorisations sanitaires sont en constante évolution. Notre formation vous donne les clés pour maîtriser ces changements et réussir vos démarches d’autorisation. Inscrivez-vous dès maintenant et sécurisez votre pratique professionnelle !

Ce que vous apprendrez :

Tenez-vous informé des dernières réglementations et jurisprudences sur les autorisations sanitaires, afin de rester à jour et de respecter les exigences légales en vigueur
Découvrez la démarche complète d’autorisation, du dépôt du dossier à l’instruction, en acquérant les connaissances et les bonnes pratiques nécessaires pour optimiser vos chances de succès
Développez vos compétences en élaboration de dossiers d’autorisation, en comprenant les critères de qualité, les points de vigilance et les exigences spécifiques à chaque catégorie d’autorisations et d’équipements
Prochaines dates :
28/05/2024 ou 01/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
28/05/2024 ou 01/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre législatif et réglementaire des autorisations sanitaires et les évolutions jurisprudentielles
Maîtriser la démarche d'autorisation tant en matière de demande que de renouvellement
Être en mesure d'élaborer des dossiers d'autorisation

Programme de la formation

Cette journée d’actualité permet de s’informer sur l’actualité juridique, d’analyser et repérer les enjeux fondamentaux de ce droit technique sur les projets stratégiques à piloter dans les établissements de santé. Elle offre aussi un espace d’échanges privilégiés entre professionnels grâce à l’intervention d’un expert spécialisé dans le domaine des autorisations sanitaires.

 

Entrée en vigueur des textes réglementaires à partir du 1er juin 2023

Pour qui ?

ARS
Directeurs d'établissement
Présidents de CME
Directeurs des affaires juridiques
Cadres administratifs

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Le régime transitoire et la mise en œuvre de la réforme des autorisations sanitaires

La prorogation des autorisations actuelles et les demandes de nouvelles autorisations
Les conséquences de l’entrée en vigueur des décrets au 1er juin 2023
Le calendrier de publication des nouveaux schémas régionaux de santé avant le 1er novembre 2023 et l’ouverture de fenêtres de dépôt dédiées aux nouvelles demandes d’autorisations
Le dépôts des dossiers : - Le dépôt des dossiers de nouvelles autorisations dans le cadre de la poursuite des activités de soins ou d’équipements matériels lourds existants - Le dépôt de nouvelles autorisations pour les primo-demandeurs
Questionnement sur le renouvellement des activités de soins ne faisant pas l’objet d’une publication de décrets instituant de nouvelles conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

- La préparation des demandes d’autorisations

L’audit de l’existant : - La comparaison des conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement des activités de soins avant et après la réforme des autorisations sanitaires - L’exemple de l’activité de soins médicaux et de réadaptation - L’exemple de l’activité de médecine
L’analyse des schémas régionaux de santé : - La question des implantations géographiques et de la fixation des objectifs quantifiés de l’offre de soins - Les risques et opportunités

- Points de vigilance par catégorie d’autorisations et d’équipements matériels lourds

La structuration des activités de soins : - Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques - La labellisation de certaines activités de soins (l’exemple des soins médicaux et de réadaptation et l’exemple de la psychiatrie)
Les modes d’hospitalisation (hospitalisation à temps complet, hospitalisation à temps partiel et ambulatoire)
La notion d’implantation géographique (activité de soins ou équipement matériel lourd)
La qualité des demandeurs : - Qui peut solliciter et être titulaire d’une autorisation d’activité de soins ou d’un équipement matériel lourd ? - Quelle structure juridique peut porter une demande conjointe ou collaborative d’autorisation sanitaire ?
Le tissu conventionnel
La gradation des activités de soins
Les conséquences de la transformation en autorisation d’activité de soins : – L’activité d’exploitation d’équipements matériels lourds d’imagerie et l’activité de radiologie interventionnelle – L’activité de médecine nucléaire – L’activité d’hospitalisation à domicile – L’activité de soins critiques
Focus sur les seuils d’activité
Point sur la permanence des soins en établissement de santé

- Construction et instruction du dossier de demande d’autorisation

La procédure de dépôt - Un dossier simplifié et dématérialisé ? - Le passage du dossier devant la commission spécialisée de l’organisation des soins ? - La décision d’autorisation
Les conditions d’autorisation (article L. 6122-2 et L. 6122-5 du code de la santé publique) - La réponse aux besoins de santé de la population identifiés dans le schéma régional de santé - La compatibilité avec les objectifs fixés par le schéma régional de santé - La satisfaction des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement - Le respect des engagements aux dépenses d’assurance maladie et au volume d’activité - La réalisation d’une évaluation
La combinaison de demandes - Une nouvelle autorisation associée à un transfert géographique - Une nouvelle autorisation associée à un regroupement - Les autres hypothèses de combinaison de demandes
Les pouvoirs de l’agence régionale de santé - Un pouvoir discrétionnaire ou un pouvoir en compétence liée ? - L’appréciation des mérites respectifs en cas de demandes concurrentes - Les critères de sélection retenus par les agences régionales de santé

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d'évaluations de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt d'un document support de la formation (48 heures avant le début)
Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
Accès d'un mois à la base de données juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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