Journée d’Actualité du statut de la fonction publique hospitalière

Découvrez les nouvelles dispositions de la fonction publique hospitalière et anticipez les évolutions juridiques. Notre formation vous offre les clés pour gérer efficacement les ressources humaines. Ne manquez pas cette occasion de vous mettre à jour !

Ce que vous apprendrez :

Maîtrisez le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions en matière de gestion des ressources humaines, pour une application conforme et optimisée dans votre établissement
Anticipez les évolutions juridiques de la fonction publique hospitalière en vous tenant informé des décisions de justice les plus marquantes et en adaptant vos pratiques professionnelles en conséquence
Acquérez une connaissance approfondie des décisions de justice les plus marquantes en matière de fonction publique hospitalière, pour une gestion des ressources humaines éclairée et respectueuse des droits des agents
Prochaines dates :
11/06/2024 ou 26/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
11/06/2024 ou 26/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Connaître le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines
Anticiper les évolutions juridiques de la fonction publique hospitalière
Connaître les décisions de justice les plus marquantes

Programme de la formation

Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité

 

Cette Journée d’actualité permet de présenter et d’analyser les effets des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles existantes et d’apprécier au mieux la portée des évolutions jurisprudentielles. Elle offre un espace d’échanges privilégiés entre professionnels.

 

Le + de la Journée d’Actualité :

Bénéficier de l’expertise d’avocat et juriste spécialisés dans le droit de la fonction publique hospitalière

Pour qui ?

Directeurs d'établissement
Directeurs des ressources humaines
Attachés d'administration hospitalière

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Absentéisme

Nouvelles modifications relatives à l’inaptitude et la période de préparation au reclassement

- Temps de travail

La forfaitisation du temps de travail
Focus sur le report et l’indemnisation des congés annuels : - l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de démission (CJUE, arrêt C-218/22 du 18 janvier 2024) - le paiement des congés annuels non pris
Jurisprudence

- Rémunération – Primes

Le point sur les mesures salariales : complément de traitement indiciaire, prime de revalorisation
- le CTI devant le Conseil constitutionnel
La prime de service
Indemnisation majorée des jours de CET
Décharge syndicale et prime « covid »
Jurisprudence sur la rupture conventionnelle

- Droits des agents

La formation renforcée des agents publics
L’accompagnement personnalisé
Informations et règles essentielles à l’exercice des fonctions
Fichier national de déclaration à l’embauche
Jurisprudence

- Personnels contractuels

Les nouvelles garanties des agents contractuels
Informations et règles essentielles à l’exercice des fonctions
Panorama de jurisprudence
Le non-renouvellement du contrat en jurisprudence

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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