Journée d’Actualité – Droit et Psychiatrie

Soyez au fait des dernières actualités juridiques en santé mentale et renforcez votre expertise professionnelle. Notre formation vous donne les clés pour comprendre et appliquer les droits et libertés des personnes suivies en santé mentale.

Ce que vous apprendrez :

Approfondissez vos connaissances sur les libertés individuelles en santé mentale, en explorant les fondements juridiques et les différentes formes de soins sans consentement, pour garantir le respect des droits des personnes suivies
Maîtrisez les droits des patients en psychiatrie, tels que l’information et le consentement, le secret médical et les relations avec les tiers, pour offrir une prise en charge respectueuse et conforme à la législation
Tenez-vous informé des dernières actualités et jurisprudences en matière de droits et libertés en santé mentale, pour rester à jour dans un domaine en constante évolution
Prochaines dates :
10/12/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
10/12/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Comprendre les dernières évolutions juridiques et jurisprudentielles, leurs enjeux
Proposer une approche pratique des problématiques quotidiennes, avec des pistes de réflexions et d'améliorations
Sécuriser les pratiques professionnelles par la délivrance de conseils juridiques

Programme de la formation

Les Journées d’Actualité permettent de s’informer sur l’actualité juridique, d’analyser et repérer les impacts des réformes de la santé sur les pratiques professionnelles existantes. Elles offrent un espace d’échanges privilégiés entre professionnels.

 

Ce programme, proposé sous l’angle des droits et libertés, est évolutif dans la mesure où il sera ajusté au regard des futures actualités dans le domaine de la santé mentale.

 

L’exposé combine systématiquement : le rappel de la législation applicable ainsi que le panorama des dernières actualités en particulier jurisprudentielles

Pour qui ?

Directeurs
Juriste
Cadre de santé
Professionnels de santé exerçant au sein du bureau des admissions, de la direction des usagers et de la qualité, de la direction des soins en établissements spécialisés en psychiatrie

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Droits et libertés des personnes suivies en santé mentale

- 1. Les libertés individuelles

Le principe fondamental de la liberté d’aller et de venir – Quelle assise juridique aux restrictions de libertés ? Principe du soin librement consenti – Les différentes formes de soins sans consentement
Focus sur l’encadrement juridique des mesures d’isolement et de contention – Évolution de la réglementation et jurisprudence constitutionnelle – Le dispositif résultant de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Le contrôle de la mesure privative de liberté par le juge des libertés et de la détention – Exposé des moyens soulevés sur le fond, sur la forme - Présentation des dernières jurisprudences les plus significatives

- 2. Les droits des patients en psychiatrie

Les droits dans la relation de soins – Présentation des principaux droits reconnus par l’article L.3211-3 du code de la santé publique – Information et consentement – Secret médical – Place des tiers
Les conditions de séjour en hospitalisation complète – Communication avec l’extérieur – Liberté d’aller et venir – Règlement intérieur et vie dans l’unité

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
Remise des certificats de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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