Gestion des inaptitudes et du retour à l’emploi

Acquérez les compétences nécessaires pour naviguer dans un cadre juridique complexe et assurer une gestion efficiente et humaine dans vos pratiques professionnelles.

Ce que vous apprendrez :

Identifiez les situations d’inaptitudes et maîtrisez le cadre juridique associé
Mettez en place des solutions concrètes tout au long du parcours professionnel pour favoriser le maintien dans l’emploi
Adoptez un management bienveillant pour prévenir les inaptitudes, traiter les situations complexes et favoriser le dialogue social
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation présentielle
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 2700€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation présentielle
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 2700€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
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Objectifs de la formation

Appréhender les aspects de statut de la fonction publique hospitalière à jour
Connaitre les procédures issues des textes législatifs et réglementaires spécifiques (entretiens de retour ou de pré-reprise)
Savoir mettre en pratique cette réglementation (en respectant le formalisme des procédures)
Être capable de conseiller, informer et répondre aux cadres/agents/partenaires sociaux voire organismes extérieurs (comité médical, commission de réforme)
Utiliser les techniques de la négociation et de la contractualisation pour traiter les situations
Adopter un management permettant la prévention ou le traitement des situations d'inaptitude ou de reclassement (dont la médiation interne ou en faisant appel à des organes externes)

Programme de la formation

Sous l’impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l’obligation de reclassement des agents de la fonction publique devenus inaptes a pris une réelle consistance et s’impose aujourd’hui avec force. Les contours se sont précisés, et désormais les préoccupations relatives au maintien en situation d’emploi ainsi que les stratégies à déployer pour y répondre doivent être intégrées dans la politique des ressources humaines. Cependant, si la volonté de maintien en situation d’emploi anime les directions, la taille des établissements et l’allongement de la vie professionnelle ne permettent pas toujours celui-ci et conduisent parfois à un reclassement ou à une cessation de fonction.

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Introduction de la journée : présentation et accueil des participants

- Au programme :

Identifier le maintien dans l'emploi/inaptitude partielle-totale (ce que c'est/ce que ce n'est pas : insuffisance professionnelle ou discipline) - Quiz de départ
Le retour à l'emploi, la commission de maintien dans l'emploi et autres démarches (au niveau de l'établissement)
Identifier les situations d'inaptitudes (savoir repérer les agents dans une impasse), le cadre juridique et les actions à mettre en place
Le reclassement : mode d'emploi
Mettre en œuvre des solutions tout au long du parcours professionnel : les bonnes pratiques en établissement (notamment en établissement de taille modeste)
Donner les clés pour un management bienveillant favorisant la prévention des situations d'inaptitudes, le traitement des situations complexes et la contractualisation individuelle, gérer le dialogue social

- La formation proposée a pour ambition :

De donner une vision globale des réalités que recouvrent la gestion des inaptitudes et le maintien dans l'emploi : un contexte juridique complexe, des obligations légales, des problématiques humaines
De fournir des outils et de trouver les moyens de rechercher les informations nécessaires pour traiter sereinement les situations des professionnels hospitaliers
De présenter de manière pratique et illustrée la réglementation en matière de gestion des inaptitudes (pour les titulaires et les contractuels)
Présenter les modalités du reclassement : la demande, la réponse, la période de préparation au reclassement

- Et les modalités de la cession d'activité

Cessation d'activité : la rupture conventionnelle, la disponibilité d'office, la retraite

- A l'issue de la formation, les participants :

Auront une vision d'ensemble de la réglementation en matière de gestion des inaptitudes pour les titulaires et les contractuels, à jour de la loi du 6 août 2019 et des ordonnances
Connaîtront les droits et les obligations des agents et de l'établissement
Sauront rechercher toutes les informations nécessaires au traitement des situations
Disposeront d'outils pour mettre en pratique les différents textes législatifs et réglementaires relatifs au thème du maintien dans l'emploi, reclassement ou inaptitude définitive
Pourront intégrer le thème dans leur politique RH (projet social, lignes directives de gestion

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
Remise des certificats de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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