Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

Devenez un expert du cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière. Maîtrisez les règles et les dérogations pour exercer des activités complémentaires en toute légalité. Ne manquez pas cette formation essentielle pour optimiser la gestion de vos dossiers RH.

Ce que vous apprendrez :

Comprendre le principe de l’interdiction du cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière et les agents concernés
Maîtriser les différentes autorisations et dérogations pour exercer des activités complémentaires
Savoir gérer efficacement les demandes d’activités et orienter leur traitement dans le respect des règles
Prochaines dates :
26/01/2024 ou 27/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
26/01/2024 ou 27/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Maîtriser la réglementation spécifique au cumul d'activité
Savoir analyser et traiter la demande de l’agent
Acquérir des automatismes dans sa pratique afin d'éviter tout contentieux

Programme de la formation

Cette formation permet aux gestionnaires des RH de prendre en charge les demandes de cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière. À l’issue de la journée, vous saurez analyser, et traiter ces demandes afin d’orienter au mieux les agents concernés et éviter tout risque de contentieux pour l’établissement.

Pour qui ?

Tout agent de la DRH traitant de ces questions

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- L'interdiction de l'activité privée

Le principe de l'interdiction
Les agents concernés par l'interdiction
Le référent déontologue

- Les dérogations permettant l'exercice d'une activité privée

Les activités autorisées sans formalités
Les activités autorisées sur demande de l’agent (activités accessoires sur autorisations, création ou reprise d'entreprise [temps partiel] , poursuite d'une activité privée lucrative, cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet)
L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions
Tableau de synthèse des différentes possibilités + schéma de la procédure devant la HATVP

- La gestion de l'agent

Les vérifications en cours d’activité
Que faire lorsque l’activité est exercée sans autorisation ?
Préparer le retour de l’agent

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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