Les aspects réglementaires de la gestion du temps de travail

Maîtrisez les aspects réglementaires de la gestion du temps de travail et optimisez votre organisation professionnelle grâce à notre formation spécialisée.

Ce que vous apprendrez :

Définir et comprendre le temps de travail effectif et la période de référence, incluant la répartition de l’horaire collectif et des décomptes, ainsi que l’organisation en 12 heures et les tableaux de service
Maîtriser les règles concernant les temps de repos, qu’ils soient quotidiens ou hebdomadaires, ainsi que l’obligation annuelle de travail (OAT) et les heures supplémentaires
Appréhender les différents temps spécifiques tels que le temps d’habillage, le temps de pause/repas, le télétravail, et les sujétions spécifiques liées au travail de nuit, à l’alternance jour/nuit, etc
Prochaines dates :
du 27/06/2024 au 28/06/2024 ou du 12/09/2024 au 13/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 27/06/2024 au 28/06/2024 ou du 12/09/2024 au 13/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical
Assimiler la déclinaison opérationnelle des points clés de la réglementation (gestion et décompte du temps de travail)
Analyser les dernières jurisprudences

Programme de la formation

La gestion du temps de travail est un enjeu fondamental dans les établissements. Cette formation répond à vos besoins et vous permet de maîtriser les points clés de la réglementation et d’en opérer une application opérationnelle dans vos pratiques de gestionnaire. Le + de la formation : Adapter au mieux le contenu du programme en fonction des documents et procédures que vous nous aurez transmis en amont.

Pour qui ?

Tout personnel des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics en charge des ressources humaines et plus particulièrement de la gestion du temps de travail

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- JOUR 1 : LE TEMPS DE TRAVAIL

- Définition et détermination

Définition du temps de travail effectif et de la période de référence, durée quotidienne et hebdomadaire, travail continu et discontinu, notion de cycle, répartition de l’horaire collectif et des décomptes, organisation en 12h, tableau de service, pouvoirs du chef d'établissement
Les temps de repos : repos quotidien, repos hebdomadaire
L’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat, répartition de l’horaire [Cas pratique : Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?]
Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte [Cas pratiques : Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ? - Cas pratique : À quel moment doit-on placer la pause de 20 mn ?]

- Les dispositifs spécifiques

Les temps « spécifiques » : le temps d’habillage, le temps de pause/repas, le temps FIR des psychologues, le télétravail, lundi de Pentecôte
Les sujétions spécifiques (le travail de nuit, l'alternance jour/nuit)
Temps partiel et temps thérapeutique
Les astreintes : quels personnels, quelles durées, quelles compensations [Cas pratique : Un logement de fonction mis à disposition pour faciliter les astreintes les transforme-t-il en temps de travail effectif ? - Cas pratique : Comment prendre en compte l'astreinte quand l'intervention se poursuit sur le temps "normal" de travail ?]
La garde de direction
Le CET (les règles de son alimentation, les règles de son utilisation, l'impact du RAFP pour les titulaires)

- JOUR 2 : L’INCIDENCE DES ABSENCES

- Les absences légales et programmables

Les congés annuels, le fractionnement, le jour hors saison, les congés bonifiés/cumulés
Les fériés [Cas pratique : Savoir déterminer les cas de compensation]
La RTT (définition, calcul selon le temps de travail, prise en compte) - [Cas pratiques : Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ? - Cas pratique : Peut-on obliger un agent à prendre tous ses congés et heures supplémentaires ?]

- Les absences justifiées et autorisées

Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD, CITIS, etc.
Les autorisations d’absence (les absences personnelles, les absences syndicales)
Le décompte des absences et l’impact de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003

- Les effets des absences

Report des congés annuels et incidence des absences (santé, maternité, parentalité...) - [ Cas pratique : Comment déterminer un report des congés (durée, calcul des congés reportés…)]
Les hypothèses de paiement des congés [Cas pratique : Faut-il payer le CET lorsque l’agent n’a pas pu le solder pour cause de maladie ? - Cas pratique : Comment est calculée la provision du CET ?]

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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