Rencontres Droit & Santé 2026 :
le panorama annuel de l'actualité juridique hospitalière
Quatre interventions d'expert, une journée à Paris, pour maîtriser les évolutions législatives et jurisprudentielles : Loi Pradal, fin de vie, IA en santé : votre établissement est-il à jour ?
Places limitées — inscriptions traitées par ordre d'arrivée
Pourquoi cette édition, maintenant
L'année écoulée a été l'une des plus denses pour le droit de la santé. La loi du 9 juillet 2025 sur la sécurité des professionnels — la loi Pradal — s'applique désormais. Le débat sur la fin de vie et la loi sur les soins palliatifs redessinent la relation de soins. Le numérique et l'IA posent des questions de responsabilité sans précédent. Les exigences de probité se durcissent, jurisprudence à l'appui.
Pour un directeur, ce ne sont pas des sujets de veille. Ce sont des obligations nouvelles, des risques nouveaux, des décisions à prendre. En une journée, les Rencontres Droit & Santé 2026 vous donnent le panorama complet de ce qui a changé, et de ce que vous devez mettre en place.
Voir le programmeIdentifier et maîtriser les enjeux stratégiques du système de santé
La sécurité des professionnels de santé
Appliquer la loi Pradal, activer les nouveaux dispositifs de signalement, tenir vos obligations face aux violences en santé.
Les coopérations sanitaires
Choisir le bon véhicule juridique, cadrer la gouvernance et les responsabilités, repérer les pièges qui fragilisent vos projets de mutualisation.
Le panorama des droits des patients
Situer les évolutions 2026 : soins sans consentement, fin de vie, communication des professionnels, données de santé.
La prévention et la lutte contre la corruption
Repérer vos zones de risque, déployer les dispositifs anti-corruption obligatoires, cadrer le régime des cadeaux et invitations.
Quatre interventions d'expert
Un atelier questions-réponses après chacune.
Café d'accueil
Présentation de la journée et recueil des attentes des participants.
Sécurité des professionnels de santé : point d'étape après la loi Pradal
Nicolas Delmas — Chef de projet RH, ministère de la Santé
Point d'étape sur la loi du 9 juillet 2025. Les nouvelles dispositions de protection, le cadre applicable aux violences et aux menaces, les conséquences concrètes pour vos établissements. Les dispositifs de prévention, de signalement et d'accompagnement à mettre en place. L'articulation des deux plans du ministère : violences en santé d'une part, violences sexuelles et sexistes de l'autre.
Coopérations sanitaires : sécuriser vos projets, éviter les pièges
Maxence Cormier — Avocat au barreau de Paris, expert en droit de la santé, sanitaire, médico-social, public et coopératif
Le point sur les actualités législatives et réglementaires. Les pièges à éviter : mauvais choix de véhicule juridique, gouvernance floue, responsabilités mal réparties, gestion des ressources humaines, partage des données de santé. Des retours d'expérience et des recommandations directement applicables.
Panorama d'actualité des droits des patients
Cyril Clément — Avocat au barreau de Paris, maître de conférences à Paris 8, responsable du Master 1 Droit de la santé, co-directeur du Master 2 Droit médical et bioéthique
Les évolutions législatives et jurisprudentielles de décembre 2025 à novembre 2026. Les situations complexes : soins sans consentement, fin de vie, communication publique des professionnels à l'ère de l'IA. Un éclairage sur la loi relative aux soins palliatifs.
Prévention et lutte contre la corruption dans les établissements
Robin Gonalons — Conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes, directeur d'hôpital, doctorant en droit privé et sciences criminelles
Flash d'actualité sur les atteintes à la probité : favoritisme, prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, corruption, trafic d'influence. Les zones de risque éclairées par la jurisprudence. Les dispositifs à déployer, le régime des cadeaux et invitations, les plans anticorruption et le rôle de l'AFA.
Pour les équipes de direction des établissements
Directeurs des établissements de santé publics et privés · directeurs des affaires financières · directeurs des affaires juridiques · directeurs de la stratégie · directeurs de la qualité · directeurs de la clientèle · directeurs des ressources humaines · directeurs de cabinet · équipes de direction · agences régionales de santé.
Aucun prérequis. Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Ce que comprend votre inscription
- Une journée avec quatre experts de haut niveau
- Un atelier questions-réponses après chaque intervention
- Le support pédagogique remis 48 h avant, en version électronique
- Un mois d'accès à la base de données de veille juridique hospitalière HOPITALEX
- Le compte rendu rédigé par les formateurs
- Le certificat de réalisation
- Vendredi 20 novembre 2026
- 09h00–17h00 (6 heures)
- Villa M, Paris 15ᵉ
- Présentiel · places limitées
Éligible à une prise en charge au titre d'une action de formation
Autres modalités d'inscription — en ligne sur www.leh.fr/formation, par courriel à formation@leh.fr, ou par courrier à LEH Formation, 253-255 cours du Maréchal-Gallieni, 33000 Bordeaux.
Conditions d'annulation — Toute annulation doit être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception, reçu au moins 10 jours ouvrés avant la formation. Les frais sont dus en cas d'annulation la veille, le jour même, ou en cas de non-présentation. Le remplacement d'un participant est admis sans frais, à tout moment.
Réservez votre place
Les places sont limitées. Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons pour finaliser votre inscription à la journée du 20 novembre 2026.
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Vos questions
La formation est-elle finançable ?
Que se passe-t-il si je ne peux plus venir ?
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Le lieu est-il accessible ?
Quatre experts. Une journée. Tout ce qui a changé.
Les places sont limitées et attribuées par ordre d'arrivée. Réservez la vôtre.
Réserver ma place — 810 € nets de taxesUne question ? Hélène Bourdet-Clément · formation@leh.fr · 05 57 57 08 68