Rôle et missions du Comité Social d’Établissement (CSE)

Découvrez les clés essentielles pour maîtriser les réglementations hospitalières et les enjeux du dialogue social. Rejoignez notre formation et devenez un acteur compétent du CSE dès maintenant !

Ce que vous apprendrez :

Clarifiez le rôle du CSE en maîtrisant les réglementations hospitalières et en santé du travail
Contribuez activement à la dynamique du dialogue social au sein de votre établissement
Développez vos compétences en matière de santé et sécurité au travail pour détecter et analyser les risques professionnels, et améliorer les conditions de travail
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation présentielle
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 2600€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation présentielle
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 2600€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Clarifier le rôle et les missions légales du CSE au moyen de la maîtrise des réglementations hospitalière et en santé du travail
Contribuer à la dynamique du dialogue social
Expliquer les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail
Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail
Initier aux méthodes et procédés à développer pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Favoriser l’analyse cohérente des situations et de leurs incidences

Programme de la formation

Pour qui ?

Responsables et personnels membres du CSE quel que soit le grade

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- INTRODUCTION (Santé et Médico-social)

Impact du Ségur de la santé et de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

- Fondement et Mise en place

Création
Composition et désignation des représentants du personnel, durée du mandat
La composition et la désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FS3CT)
Les formations spécialisées de site : Conditions légales, modalités, opportunité de création de formations spécialisées de site et composition

- Articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site

Compétences du comité social et de la formation spécialisée
Élargissement des compétences du CSE en formation plénière : de la concertation au débat
Opportunité et modalités de création de commissions spécialisées
Compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
Compétences spécifiques de la F3SCT de site : le suivi et la prévention de risques particuliers au site concerné
Comprendre | Échanges : comment éviter les redondances entre les formations
« Préemption » des compétences de la F3SCT par la formation plénière du CSE

- Fonctionnement

Réunions, règlement intérieur, secrétariat, procès-verbaux, communication externe, documents obligatoires
Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
Avis et décisions
Recours à l’expertise : contexte, jurisprudence, procédure, contractualisation de la mission, contestation
Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, registres, affichages
Service de sécurité et des conditions de travail
Moyens mis à disposition
Organisation de la formation des membres du CSE

- Relations avec son environnement

Directeur : impacts de la loi hôpital, patient, santé et territoire, du code de la commande publique, …
Conseil de surveillance, directoire, conseil d'administration
Service de santé au travail : Mission, création, organisation et fonctionnement, médecin du travail et équipe pluridisciplinaire, actions, surveillance médicale, rapports annuels
Commission médicale d'établissement
Inspection du travail : Mission, prérogatives et moyens d’intervention
Service de prévention des organismes de sécurité sociale
Experts
Organismes de contrôle
Organismes de formation

- Place du CSE dans la négociation collective

Conditions pour participer aux négociations
Articulation entre négociation et concertation - Signature d’un accord ?
Les droits des membres du CSE et de la F3SCT
Les autorisations d’absence et le contingent d’heures

- Quelques thèmes sécuritaires

Vigilance et veille sanitaire : légionelle, amiante, prévention des contaminations sanguines accidentelles, risques sécuritaires, rayonnements ionisants, liens éventuels avec les vigilances sanitaires …
Principes de prévention : -Locaux, aération, éclairage; -Bruit, charges -Prévention des incendies, des accidents, des non-fumeurs, contre les produits dangereux -Information des salariés -Travail sur écran -Tenue de travail (chaussures fermées, de sécurité, protections individuelles, …) -Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail -Formations à la sécurité

- Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail - Réglementation, démarche globale de prévention et titulaires de la responsabilité

Démarche d'évaluation des risques : -Recensement et identification des risques potentiels -Analyse et hiérarchisation des risques en fonction des critères de gravité potentielle et de l'exposition des agents au danger -Facteurs d’amélioration de la démarche et de définition des actions correctives -Identification du plan d'actions de prévention : mesures à engager, arrêté du calendrier de mise en œuvre, définition des actions correctives -Recensement des procédures à actualiser ou à créer -Préparation à l'évaluation
Unité de travail -Poste de travail -Situations de travail présentant les mêmes caractéristiques

- Généralités sur le statut de la fonction publique

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Pédagogie participative à partir d’exposés et exemples techniques favorisant l’animation active du groupe
Analyse de situations spécifiques rencontrées par les stagiaires et l’intervenant
Vidéo-projection - Support pédagogique individualisé

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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