Rôle et missions du Comité Social d'Établissement (CSE)
Type
Journée Compétence
Public
Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Durée
12 heures (2 jours)
Tarif par participant
2900€ Net de TVA
Format
Présentiel
Objectifs de la formation
- Clarifier le rôle et les missions légales du CSE au moyen de la maîtrise des réglementations hospitalière et en santé du travail
- Contribuer à la dynamique du dialogue social
- Expliquer les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail
- Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyse des conditions de travail
- Initier aux méthodes et procédés à développer pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Favoriser l'analyse cohérente des situations et de leurs incidences
Pour qui ?
Responsables et personnels membres du CSE quel que soit le grade
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
INTRODUCTION (Santé et Médico-social)
- Impact du Ségur de la santé et de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Fondement et Mise en place
- Création
- Composition et désignation des représentants du personnel, durée du mandat
- La composition et la désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FS3CT)
- Les formations spécialisées de site : Conditions légales, modalités, opportunité de création de formations spécialisées de site et composition
Articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site
- Compétences du comité social et de la formation spécialisée
- Élargissement des compétences du CSE en formation plénière : de la concertation au débat
- Opportunité et modalités de création de commissions spécialisées
- Compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l'action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
- Compétences spécifiques de la F3SCT de site : le suivi et la prévention de risques particuliers au site concerné
- Comprendre | Échanges : comment éviter les redondances entre les formations
- « Préemption » des compétences de la F3SCT par la formation plénière du CSE
Fonctionnement
- Réunions, règlement intérieur, secrétariat, procès-verbaux, communication externe, documents obligatoires
- Principes d'inscription de l'ordre du jour, de la gestion de l'agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
- Avis et décisions
- Recours à l'expertise : contexte, jurisprudence, procédure, contractualisation de la mission, contestation
- Bilan annuel d'hygiène et de sécurité, registres, affichages
- Service de sécurité et des conditions de travail
- Moyens mis à disposition
- Organisation de la formation des membres du CSE
Relations avec son environnement
- Directeur : impacts de la loi hôpital, patient, santé et territoire, du code de la commande publique, …
- Conseil de surveillance, directoire, conseil d'administration
- Service de santé au travail : Mission, création, organisation et fonctionnement, médecin du travail et équipe pluridisciplinaire, actions, surveillance médicale, rapports annuels
- Commission médicale d'établissement
- Inspection du travail : Mission, prérogatives et moyens d'intervention
- Service de prévention des organismes de sécurité sociale
- Experts
- Organismes de contrôle
- Organismes de formation
Place du CSE dans la négociation collective
- Conditions pour participer aux négociations
- Articulation entre négociation et concertation - Signature d'un accord ?
- Les droits des membres du CSE et de la F3SCT
- Les autorisations d'absence et le contingent d'heures
Quelques thèmes sécuritaires
- Vigilance et veille sanitaire : légionelle, amiante, prévention des contaminations sanguines accidentelles, risques sécuritaires, rayonnements ionisants, liens éventuels avec les vigilances sanitaires …
- Principes de prévention : -Locaux, aération, éclairage; -Bruit, charges -Prévention des incendies, des accidents, des non-fumeurs, contre les produits dangereux -Information des salariés -Travail sur écran -Tenue de travail (chaussures fermées, de sécurité, protections individuelles, …) -Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail -Formations à la sécurité
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail - Réglementation, démarche globale de prévention et titulaires de la responsabilité
- Démarche d'évaluation des risques : -Recensement et identification des risques potentiels -Analyse et hiérarchisation des risques en fonction des critères de gravité potentielle et de l'exposition des agents au danger -Facteurs d'amélioration de la démarche et de définition des actions correctives -Identification du plan d'actions de prévention : mesures à engager, arrêté du calendrier de mise en œuvre, définition des actions correctives -Recensement des procédures à actualiser ou à créer -Préparation à l'évaluation
- Unité de travail -Poste de travail -Situations de travail présentant les mêmes caractéristiques
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Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Pédagogie participative à partir d'exposés et exemples techniques favorisant l'animation active du groupe
- Analyse de situations spécifiques rencontrées par les stagiaires et l'intervenant
- Vidéo-projection - Support pédagogique individualisé
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €
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