Les droits du patient détenu en établissement de santé

Maîtrisez les droits du patient détenu en établissement de santé pour une prise en charge sanitaire respectueuse et conforme. Ne manquez pas cette formation cruciale pour les professionnels de la santé.

Ce que vous apprendrez :

Gérez les informations de santé du détenu de manière légale et confidentielle, en respectant les règles de communication et d’accès au dossier médical
Comprenez le rôle et les implications juridiques de la personne de confiance dans la prise en charge en contexte de détention
Apprenez à traiter le consentement aux soins, y compris les refus de consultation et les situations de grève de la faim, tout en respectant les règles légales et éthiques
Prochaines dates :
04/06/2024 ou 05/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
04/06/2024 ou 05/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Acquérir les connaissances relatives à la mise en jeu de la responsabilité
Identifier les risques juridiques spécifiques dans un établissement recevant des malades psychiatriques
Sécuriser les pratiques professionnelles administratives et médicales

Programme de la formation

La prise en charge sanitaire des personnes en détention apporte des problématiques particulières, entre le respect de leurs droits en tant que patient et l’obligation de sécurité découlant de leur situation carcérale.Cette formation apporte des réponses aux enjeux de la prise en charge de ses patients particuliers en établissement de santé.

Pour qui ?

Cadres de santé et personnel de la direction des usagers exerçant dans un établissement de santé accueillant des patients atteints de maladie mentale

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Les droits de la personne prise en charge en maison d'arrêt

- La gestion des informations de santé relatives au détenu

Contenu du dossier médical du détenu
Communication d'informations de santé au détenu (accès au dossier médical qui le concerne, communication par oral)
Communication d'informations de santé aux proches du détenu
Communication d'informations de santé entre professionnels au sein de la maison d'arrêt (règles de partage et limites : accès par les professionnels de santé, accès par le personnel administratif et par le personnel de surveillance, présence du personnel de surveillance lors de la consultation)
Communication du dossier médical lors d'un transfert vers un autre centre de détention
Communication d'informations de santé aux autorités administratives et aux autorités judiciaires
Conservation des dossiers médicaux dans le cadre pénitentiaire (durée de conservation, tri, éléments pouvant être éliminés, la gestion des informations au terme de la période de détention)
Remise d'attestations et de certificats médicaux

- Désignation de la personne de confiance (adaptation au contexte de détention) et identification de son rôle dans la prise en charge

- Le consentement du détenu aux soins

Gestion des refus de consultation et des refus de soins : quelle formalisation du refus ?
Règles de consentement relatives au mineur et au majeur protégé détenus Injonctions de soins
Injonctions de soins
Gestion des situations de grève de la faim

- Le choix du médecin traitant

- Les droits de la personne détenue hospitalisée

Communication du dossier médical lors d'un transfert vers un établissement de santé
Règles de transport des détenus entre un établissement pénitentiaire et un établissement de santé (accompagnement soignant, personnel de surveillance)
Relations avec l'extérieur (réception de courrier, visites)
Règles de surveillance du patient détenu hospitalisé

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des certificats de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

Retour en haut