Les archives à l’hôpital et le dossier patient

Optimisez la gestion du dossier patient et maîtrisez les exigences légales grâce à notre formation sur les archives à l’hôpital. Ne tardez pas à acquérir les compétences essentielles pour une organisation efficace et conforme aux évolutions actuelles.

Ce que vous apprendrez :

Adapter votre organisation aux exigences légales et optimiser la gestion du dossier patient pour assurer une conformité totale
Maîtriser les processus d’externalisation et de numérisation des archives pour une gestion efficace et sécurisée
Comprendre le cadre juridique du dossier patient et des archives médicales, ainsi que les délais de conservation, les responsabilités et les sanctions en cas de non-respect des obligations légales
Prochaines dates :
16/05/2024 ou 26/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
16/05/2024 ou 26/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Adapter votre organisation aux exigences légales et aux évolutions de l'hôpital
Optimiser la gestion du dossier patient
Assimiler les processus d'externalisation et de numérisation

Programme de la formation

Sécurisez votre gestion des archives hospitalières et notamment le dossier patient. Cette formation offre un panorama très complet sur le cadre juridique de la catégorisation des archives, de leur conservation et de leur accès.

Pour qui ?

Secrétaires médicales
Personnels administratifs en charge des archives

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Introduction

Tour de table et recueil des attentes des participants
Présentation des archives par chacun des participants sous la conduite de l'intervenant avec échanges entre participants et ce afin que chaque participant connaisse d'autres organisations et pratiques en matière d’archivage

- Les différentes catégories d’archives & distinction (Art. L. 211-1. Code du Patrimoine)

Les archives administratives (plans établissement, prises en charge administrative du patient, registres des admissions - frais de séjour….)
Les archives médicales

- Le cadre juridique du dossier patient et des archives médicales

Évolution législative du dossier patient, du DMP et des archives : points clés de la Loi Kouchner mars 2002 à aujourd'hui, cadre légal et réglementaire
Exigences du dossier patient, du DMP et des archives : distinction, définition légale et opérationnelle des archives, cycle de vie des archives, lien entre dossier patient, DMP et archives

- Les délais de conservation des dossiers patient

Durée de conservation des archives, du dossier patient et DMP
Sanctions et responsabilité en cas de non-respect des obligations légales en matière d’archivage du dossier patient
Délais de communication et accès aux archives publiques des dossiers de santé

- Externalisation des archives informatisée et papier

Contenu des archives (article R.1112-2 du CSP)
Cadres légaux et réglementaires
Processus d'hébergement sur support papier ou informatisé
Processus de demande d'avis aux archives
Agrément : hébergeurs support papier et hébergeurs support informatisé

- L’accès au dossier médical

Qui peut y accéder ? (patient ou ayant- droits)
Informations consultables : principe et réalité

- Responsabilité et sanctions du non-respect des obligations légales en matière d’archivage

- Respect de sa vie privée et secret des informations

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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