Marchés publics et commande publique : cadre juridique, réglementaire et contractuel

En continuité de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », la communauté hospitalière poursuit sa modernisation, notamment pour la fonction achats (Loi de modernisation de notre système de santé). Les achats publics constituent le second poste de dépenses des établissements après celui de la masse salariale. La fonction achat hospitalière s'est professionnalisée. Le programme « performance hospitalière pour un achat responsable (PHARE) », fondé sur l'adhésion de la communauté des acteurs de l'achat, l'échange des bonnes pratiques et l'appui à des actions métier a créé une dynamique partagée. Des organisations et des processus d'achat nouveaux sont mis en place à l'échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Plus récemment, la réforme apportée par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire a unifié de nombreuses dispositions et clarifié la pratique de la commande publique, y compris pour les travaux.

Outre, l'ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics et leurs homologues en matière de concessions, entrés en vigueur en avril 2016, le Code de la commande publique intègre de nombreuses dispositions, relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP et ses décrets d'application).

De l'appropriation des règles de définition des besoins, de passation des marchés publics, de l'actualisation des connaissances et de la rédaction précise des cahiers des charges découlent la satisfaction des utilisateurs, la prévention des risques de contentieux, ainsi que l'optimisation et la sécurisation de la fonction achat.

Cette formation complète, illustrée de cas vécus et d'exemples de compréhension permet d'aborder avec confiance toutes les étapes de la commande publique : Préparation, passation, exécution, complétée des composantes d'achats mutualisés et performées.