Les soins psychiatriques sans consentement

La sécurité des soins psychiatriques sans consentement repose sur une connaissance approfondie des procédures et des droits fondamentaux des patients. Notre formation vous offre cette expertise essentielle pour une pratique professionnelle exemplaire. 

Ce que vous apprendrez :

Maîtrisez les modalités d’admission en soins psychiatriques et assurez-vous du respect des droits de la personne, tels que le libre choix, le respect de la dignité et l’accès à l’information médicale
Comprenez les contrôles exercés par les autorités habilitées, y compris la Commission départementale des soins psychiatriques et le Contrôleur des lieux de privation de liberté
Apprenez à gérer la fin des mesures de soins psychiatriques et à prévenir les situations de levée sans autorisation
Prochaines dates :
25/06/2024 ou 14/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
25/06/2024 ou 14/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

S'approprier et maîtriser les règles et les procédures administratives applicables aux patients pris en charge en soins psychiatriques sans consentement
Repérer les situations à risques, identifier et prévenir les irrégularités les plus fréquentes, source potentielle de mainlevée par le JLD

Programme de la formation

La gestion des patients pris en charge en soins psychiatriques sans consentement exige le strict respect des règles juridiques en la matière.Cette formation se veut à la fois exhaustive et opérationnelle :maîtriser les règles, sécuriser vos procédures et prévenir les risques de contentieux .

Pour qui ?

Professionnels des établissements de santé autorisés en psychiatrie : personnels de direction, responsables et personnels administratifs des services d'accueil des patients (bureau des entrées, admission, clientèle...)
Psychiatres
Cadres de santé
Personnels des agences régionales de santé en charge des soins psychiatriques sans consentement

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Les modalités d’admission des patients en soins psychiatriques

Les soins librement consentis - Le principe de la liberté d’aller et de venir
Les soins non librement consentis : les soins à la demande d’un tiers, les soins à la demande du représentant de l’État
Les prises en charge spécifiques - La personne mineure, le majeur protégé, la personne détenue
Points de vigilance - La caractérisation du choix de la procédure, la qualité du tiers demandeur, l’information de la famille dans le cadre de la procédure de péril imminent, le formalisme de la décision d’admission, la délégation de signature, la notification de la décision d’admission, de la situation juridique et des droits de la personne

- La poursuite des soins psychiatriques non librement consentis

La période d’observation et de soins initiale
Les formes de prise en charge à l’issue de la période d’observations et de soins initiale : l'hospitalisation complète, le programme de soins
Les modalités de sorties ponctuelles autorisées des patients en soins sans consentement - Les autorisations de sortie de courte durée (ASCD)
Points de vigilance - Les mesures d’isolement et de contention

- Les droits fondamentaux des personnes en soins sans consentement

Les droits de la personne - Le libre choix, le respect de la dignité, la non-discrimination, l’information médicale, le consentement aux soins, l’accès au dossier médical, la communication avec l’extérieur, le régime des visites
Les droits spécifiques des patients en soins sans consentement
Le contrôle des autorités habilitées - La Commission départementale des soins psychiatriques, le Contrôleur des lieux de privation de liberté, les parlementaires
Le contrôle de la mesure privative de liberté par le Juge des Libertés et de la Détention - Le contrôle du formalisme de l’acte, de la procédure, du bien fondé
Points de vigilance - Le bienfondé des mesures ponctuelles restrictives de liberté, le refus de soins

- La fin des mesures de soins psychiatriques

La levée des soins demandée par un « tiers »
La levée des soins demandée par un psychiatre
La levée par le Juge des Libertés et de la détention
Points de vigilance - Les sorties sans autorisation

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d'un mois à la base de données juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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