Les droits individuels et l’information des usagers en établissement

Maîtrisez les droits individuels et l’information des usagers en établissement de santé pour une prise en charge respectueuse et transparente.

Ce que vous apprendrez :

Connaître l’étendue des droits des usagers et les nouvelles obligations en matière d’information dans un établissement de santé
Améliorer la pratique professionnelle pour mieux respecter les droits des patients grâce à des exercices pratiques et des études de cas concrets
Comprendre les enjeux du consentement éclairé, du dossier médical et du secret professionnel pour assurer une communication efficace et sécurisée avec les usagers
Proposition pédagogique et financière sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation présentielle
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 2700€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Proposition pédagogique et financière sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation présentielle
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 2700€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Connaître l’étendue et les limites des droits des usagers dans un établissement hospitalier.
Savoir comment améliorer la pratique des agents et des soignants afin de mieux respecter les nouveaux droits des patients

Programme de la formation

Le droit des patients a 20 ans et sa maîtrise reste toujours autant d’actualité. Cette formation enrichie de ses 20 années d’expérience rappelle les fondamentaux des droits des patients en établissement de santé.

Pour qui ?

Personnels soignants et administratifs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
Cadres de santé
Infirmières
Auxiliaires de soins
Secrétaires
Agents administratifs
Membres d'association d’usager d’établissement de santé

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Présentation des principes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers dans les établissements de santé

- Le droit à l’information, le droit à l’information sur les coûts

Les conditions de délivrance de l’information au patient : qui doit la délivrer, qu’est-ce qui peut être dit, comment doit-on le dire ?

- Le consentement libre et éclairé

Les conditions de recueil du consentement au patient
Le consentement du majeur et le consentement de l’incapable majeur ou mineur non émancipé

- La personne de confiance

Sa nomination
L’étendue de ses rôles auprès des malades et par rapport à l’équipe soignante

- Le droit des mineurs, majeurs protégés et des personnes hors d’état d’exprimer leur consentement

Le dossier médical et le dossier de soins infirmiers
La tenue, les conditions d’accession et la communication des informations contenues dans le dossier médical

- Le secret professionnel

Notion de secret, comparaison et prise de conscience des concepts de discrétion, de droit de réserve
L’étendue et les limites à l’obligation du secret professionnel

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des certificats de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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