L’activité libérale des praticiens temps plein à l’hôpital

Découvrez notre formation incontournable sur l’activité libérale des praticiens temps plein à l’hôpital. Maîtrisez les principes juridiques essentiels et les mécanismes de responsabilité pour appliquer les modalités de l’activité libérale en toute confiance et en conformité avec la législation.

Ce que vous apprendrez :

Acquérez une connaissance approfondie des droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale à l’hôpital, pour exercer en toute conformité juridique
Acquérez une compréhension approfondie du régime juridique du contrat d’activité libérale, en explorant les textes applicables et en analysant la nature juridique de ce contrat spécifique
Comprenez les mécanismes de responsabilité du praticien dans le cadre de son activité libérale, en vous familiarisant avec les aspects de la responsabilité médicale et les implications pour votre pratique professionnelle
Prochaines dates :
28/05/2024 ou 19/11/2024
Proposition pédagogique et financière sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 420€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
28/05/2024 ou 19/11/2024
Proposition pédagogique et financière sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 420€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Acquérir et mettre en œuvre les principes juridiques de droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale à l’hôpital
Acquérir les mécanismes de responsabilité du praticien dans le cadre de l’activité libérale

Programme de la formation

Formation incontournable pour les agents ayant en charge la gestion des affaires médicales dans un établissement de santé.

Pour qui ?

Directeurs des affaires médicales
Équipe de direction des affaires médicales

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Introduction

La notion de contrat
Historique du contrat d’activité libérale du PH temps plein
Les problématiques et enjeux

- Le régime juridique du contrat d’activité libérale (droits et obligations du PH)

La conclusion du contrat d’activité libérale
Les textes applicables
Les articles L.6154-1 et L.6154-2 du code de la santé publique
La nature juridique du contrat (un véritable contrat ?)
L’exécution du contrat d’activité libérale (la perception des honoraires, le paiement de la redevance, le contrôle de l'activité libérale)

- Les aspects de la responsabilité médicale

La responsabilité du PH au titre de son activité libérale (la compétence de la juridiction civile, la responsabilité du PH limité à ses seuls actes, la responsabilité de l'établissement où s'exerce l'activité libérale, la responsabilité en raison de la mauvaise organisation ou d'un dysfonctionnement du service, la responsabilité en raison des fautes commises par le personnel médical ou paramédical mis à la disposition du PH bénéficiaire de l'activité libérale)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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