Les droits de la personne âgée en EHPAD : Maîtriser les risques

Protégez les droits des personnes âgées : une formation essentielle pour les Directions d’établissements médico-sociaux, pour une gestion juridique optimale et responsable !

Ce que vous apprendrez :

Maîtrisez la législation et les réglementations relatives aux droits de la personne âgée pour une prise de décision éclairée et conforme aux exigences légales
Adaptez les outils juridiques de prévention dans votre EHPAD de manière opérationnelle, garantissant ainsi la protection des résidents et la gestion des risques
Soyez capable d’identifier et de prévenir les situations pouvant engager votre responsabilité ou celle de votre établissement, en analysant des cas pratiques et en appliquant les enseignements de la jurisprudence
Prochaines dates :
15/03/2024 ou 17/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
15/03/2024 ou 17/09/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Maîtriser la législation et la règlementation en lien avec les droits de la personne âgée
Adapter les outils juridiques de prévention dans votre EHPAD de façon opérationnelle
Savoir identifier et prévenir les situations susceptibles de générer l'engagement de sa responsabilité ou celle de son établissement

Programme de la formation

Pour qui ?

Direction des établissements médico-sociaux

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- LES DROITS RECONNUS À LA PERSONNE AGÉE EN INSTITUTION

Contenu et évolutions du cadre légal issu des différentes législations : loi du 2 mars 2002, loi du 22 avril 2005, loi du 26 janvier 2016 et loi 2 février 2016 ; contenu et évolutions du cadre règlementaire : décret n°2022-734 du 28 avril 2022

- LES DROITS FONDAMENTAUX À APPLIQUER ENJEUX ET CONSÉQUENCES

Les droits de la personne accueillie en institution : droits reconnus lors de l’admission, droit aux absences, le droit à l’aide sociale, le droit au libre choix du médecin
Les droits de la personne lors de son séjour : droit au respect de la dignité, droit de visite, respect de la vie privée et à l’intimité, liberté religieuse, droit de vote
Les droits de la personne âgée dans le cadre des soins : droit à l’information, consentement aux soins, accès au dossier médical, partage d’informations et respect du secret professionnel
Les droits de la personne âgée en fin de vie : consentement/refus de soins, personne de confiance, la rédaction des directives anticipées, le droit aux soins palliatifs

- ANALYSE ET APPLICATION DES OUTILS JURIDIQUES À DISPOSITION DES ÉTABLISSEMENTS

Le cadre juridique de l’admission en établissement : le contrat de séjour, et ses annexes (contenu, mentions obligatoires, clauses abusives, contestation), livret d’accueil, règlement intérieur
La représentation du résident : mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale), représentant légal, personne de confiance
Le conseil de la vie sociale, la charte des droits des personnes âgées

- LES RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS ET DE L’ÉTABLISSEMENTS

Les obligations de signalement des structures sociales et médicosociales
Les différents types de responsabilités : civile, administrative, pénale, disciplinaire et financière
Focus sur les situations à risque, comment gérer : la prévention des maltraitances, le secret professionnel, les différents régimes de protection et la garantie des droits, les restrictions à la liberté d’aller et venir (secteur fermé : UVP, UHR, PASA ; usage de la contention)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des certificats de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Analyse des clauses abusives du contrat de séjour/des dispositions illégales du règlement intérieur
Résolution de cas pratiques élaborés à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

Retour en haut