Le temps de travail à l’hôpital : décompte et réglementation

Développez votre maîtrise des réglementations en vigueur, comprenez les subtilités du décompte des heures de travail et explorez les dispositifs juridiques applicables. Ne manquez pas cette occasion de vous tenir à jour et d’optimiser la gestion du temps de travail dans votre établissement de santé.

Ce que vous apprendrez :

Maîtriser les réglementations et dispositifs juridiques relatifs au temps de travail du personnel non médical dans la Fonction Publique Hospitalière
Comprendre les règles de décompte du temps de travail effectif, y compris la répartition des horaires collectifs et des décomptes hebdomadaires et annuels
Apprendre les méthodes de planification et de décompte des temps de travail et de repos, ainsi que les spécificités liées aux heures supplémentaires, aux astreintes et aux absences
Prochaines dates :
20/03/2024 ou 11/12/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
20/03/2024 ou 11/12/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 779€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Maîtriser les réglementations et dispositifs juridiques applicables dans le statut de la Fonction Publique Hospitalière en matière de temps de travail du personnel non médical
Maîtriser la déclinaison opérationnelle des points clés de la réglementation en matière de gestion et de décompte du temps de travail

Programme de la formation

L’application de la réglementation hospitalière sur le temps de travail du personnel non médical renvoie à des enjeux sociaux, économiques et organisationnels. Or cette réglementation reste complexe d’application dans les établissements.

 

Quelles sont les situations qui sont considérées et décomptées comme du temps de travail effectif ? Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Quels sont les seuils de déclenchement ? Quelles sont les subtilités du décompte annuel ? Quelle différence faire entre temps effectif et temps rémunéré ? Comment décompter le temps en cas d’absence ? Comment appliquer la journée de solidarité à un agent entré en cours d’année ?

 

Au cours de cette journée, nous proposons d’apporter des réponses à ces différentes questions ainsi qu’un cadre juridique véritablement opérationnel.

 

La formation se structure à partir d’un rappel des points clés de la réglementation, suivi des modalités et questions relatives à son application tant en matière de gestion que de décompte.

Pour qui ?

DRH
DSI
Cadres de la fonction publique hospitalière
Cadres de santé
Directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux publics

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Le temps de travail effectif et les références annuelles

Définition du temps de travail effectif
Détermination de l’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat
Répartition de l’horaire collectif et des décomptes : semaine, cycle, année, horaire variable
La répartition annuelle des droits et devoirs d’un agent
Temps effectif et temps rémunéré
Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte

- Les méthodes et les principes généraux pour le décompte du temps

Méthode classique, conversion jour/heures, méthode en débit/ crédit
Les périodes de référence pour le décompte du temps
Décompte et planification des temps de travail et de repos
Règles de décompte du temps et informatisation de la gestion des plannings

- Les dispositifs spécifiques

Le travail de nuit, l’alternance jour/ nuit
Les astreintes
Psychologues
La journée de solidarité
Le CET

- Les garanties auxquelles doit répondre le planning

Le temps de travail quotidien, le repos quotidien
Les amplitudes quotidiennes, hebdomadaires et les repos
Le temps de pause, le temps d’habillage

- Les absences légales et programmables

Les congés annuels, les congés bonifiés
Les fériés
La RTT

- Les absences justifiées et autorisées

Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD, etc.
Le décompte des absences

- Vers une cohérence institutionnelle dans la gestion et le décompte du temps de travail

Les articulations entre service du personnel et encadrement sur la gestion du temps de travail
Les outils pour une gestion et un décompte cohérent au niveau institutionnel : guide de gestion du temps, chartes de gestion des plannings, informatisation
Démarche et outils pour une gestion informatisée maîtrisée

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
Remise du certificat de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
Remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

Retour en haut