Le temps de travail à l'hôpital : décompte et réglementation
L'application de la réglementation hospitalière sur le temps de travail du personnel non médical renvoie à des enjeux sociaux, économiques et organisationnels. Or cette réglementation reste complexe d'application dans les établissements.
Quelles sont les situations qui sont considérées et décomptées comme du temps de travail effectif ? Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Quels sont les seuils de déclenchement ? Quelles sont les subtilités du décompte annuel ? Quelle différence faire entre temps effectif et temps rémunéré ? Comment décompter le temps en cas d'absence ? Comment appliquer la journée de solidarité à un agent entré en cours d'année ?
Au cours de cette journée, nous proposons d'apporter des réponses à ces différentes questions ainsi qu'un cadre juridique véritablement opérationnel.
La formation se structure à partir d'un rappel des points clés de la réglementation, suivi des modalités et questions relatives à son application tant en matière de gestion que de décompte.
Objectifs de la formation
- Assimiler les réglementations et dispositifs juridiques applicables dans le statut de la Fonction Publique Hospitalière en matière de temps de travail du personnel non médical
- Assimiler la déclinaison opérationnelle des points clés de la réglementation en matière de gestion et de décompte du temps de travail
Pour qui ?
DRH, DSI, Cadres de la fonction publique hospitalière, Cadres de santé, Directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux publics
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Le temps de travail effectif et les références annuelles
- Définition du temps de travail effectif
- Détermination de l'obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat
- Répartition de l'horaire collectif et des décomptes : semaine, cycle, année, horaire variable
- La répartition annuelle des droits et devoirs d'un agent
- Temps effectif et temps rémunéré
- Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte
Les méthodes et les principes généraux pour le décompte du temps
- Méthode classique, conversion jour/heures, méthode en débit/ crédit
- Les périodes de référence pour le décompte du temps
- Décompte et planification des temps de travail et de repos
- Règles de décompte du temps et informatisation de la gestion des plannings
Les dispositifs spécifiques
- Le travail de nuit, l'alternance jour/ nuit
- Les astreintes
- Psychologues
- La journée de solidarité
- Le CET
Les garanties auxquelles doit répondre le planning
- Le temps de travail quotidien, le repos quotidien
- Les amplitudes quotidiennes, hebdomadaires et les repos
- Le temps de pause, le temps d'habillage
Les absences légales et programmables
- Les congés annuels, les congés bonifiés
- Les fériés
- La RTT
Les absences justifiées et autorisées
- Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD, etc.
- Le décompte des absences
Vers une cohérence institutionnelle dans la gestion et le décompte du temps de travail
- Les articulations entre service du personnel et encadrement sur la gestion du temps de travail
- Les outils pour une gestion et un décompte cohérent au niveau institutionnel : guide de gestion du temps, chartes de gestion des plannings, informatisation
- Démarche et outils pour une gestion informatisée maîtrisée
Cette formation vous intéresse ?
Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Dans une logique interactive, la formation recourt à diverses méthodes pédagogiques : exposés et apports théoriques et méthodologiques de l'intervenant, discussions-débats, étude de cas, exercices d'application et d'entraînement.
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Prêt à vous former ?
Réservez votre place sur une session à venir, téléchargez le programme détaillé, ou faites-nous part de votre projet pour une formation sur mesure.