Le secret professionnel

Participez à une formation complète sur le secret professionnel, un pilier incontournable des pratiques administratives et soignantes. Cette journée propose un approfondissement des règles juridiques, des responsabilités liées au secret, et des cas d’exception pour renforcer vos compétences au quotidien.

Ce que vous apprendrez :

Comprendre le cadre juridique et déontologique du secret professionnel, y compris les obligations légales et éthiques dans la santé et l’administration
Gérer efficacement le partage d’informations médicales, respecter les droits des patients et répondre aux réquisitions officielles
Identifier les exceptions au secret professionnel et l’analyse des mises en situation pratiques
Prochaines dates :
31/03/2025 ou 06/10/2025
Proposition pédagogique et financière sur mesure
avec un délai de 1 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
31/03/2025 ou 06/10/2025
Proposition pédagogique et financière sur mesure
avec un délai de 1 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 390€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Appréhender les concepts autour du secret professionnel et les notions de responsabilité
Connaitre les dérogations possibles du secret professionnel
Identifier des cas complexes

Programme de la formation

Pour qui ?

Personnels soignants et administratifs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
Cadres de santé
Infirmières
Auxiliaires de soins
Secrétaires
Agents administratifs

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Définition et fondement du principe du secret professionnel

Le secret professionnel
Le secret médical
La discrétion professionnelle
La diversité de normes garantissant le secret professionnel (normes déontologiques, code pénal, code de la santé publique, code civil…)

- Les objectifs et le contenu

Secret professionnel et droit des patients (information.) : contenu de l’information, consentement, modalités de délivrance de l’information, les destinataires, cas particulier du patient mineur ou protégé, accès au dossier de l’usager…
Secret partagé : gérer le partage des informations médicales dans l’équipe : comment et avec qui ? Définition de la notion d’équipe de soins. La circulation des dossiers et éléments du dossier : examens, consultations à l’extérieur, transferts, transports de patients, lettres confiées…
Secret professionnel et pratique soignante : règles déontologiques, dispositions du code de la santé publique
Secret professionnel et pratique administrative
Secret professionnel et autorité de police (les réquisitions) : formalisme devant entourer les réquisitions (fondement juridique de la réquisition, compétence de l’auteur de la réquisition, signature…, interdiction de communiquer des informations couvertes par le secret médical)
Secret professionnel et réseau social : Internet et sécurité des informations confidentielles

- Les exonérations au principe

Exceptions prévues par le code pénal
Exceptions prévues par le code de la santé publique
Exercice des droits de la défense
Domaine des assurances (non)

- Identifier des cas sensibles

Mises en situation

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d’évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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