L'administrateur de garde : cadre des fonctions et responsabilités
Type
Journée Compétence
Public
Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Durée
12 heures (2 jours)
Sessions
du 11/05/2026 au 12/05/2026 ou du 15/10/2026 au 16/10/2026
Tarif par participant
840€ Net de TVA
Format
Distanciel
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre des fonctions et responsabilités de l'administrateur de garde
- Sécuriser les prises de décision
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Cadre juridique de la garde administrative
- Identification des personnes habilitées à avoir la qualité d'administrateur de garde
- La situation juridique de l'administrateur de garde
- Compétence déléguée ou compétence personnelle ?
- Les pouvoirs et les responsabilités de l'administrateur de garde
- L'étendue des pouvoirs du directeur de garde et ses limites
- Implication de la délégation en terme de responsabilité (délégation de signature, délégation de fonctions)
- Hypothèses de responsabilité administrative, pénale, disciplinaire au travers de cas jurisprudentiels
L'administrateur de garde et les situations liées aux usagers
- Les admissions (majeur, mineur, soins psychiatriques après les réformes du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, les détenus...)
- Le séjour (consentement et refus de soins, droit du mineur, IVG, sortie...)
- La sortie (sortie contre avis médical, sortie psychiatrique...)
- Le décès (cas des personnes en fin de vie, le décès, les transports de corps, les prélèvements, mort suspecte...)
L'administrateur de garde et les situations liées au fonctionnement de l'établissement ou un contexte de crise sanitaire
- Manque de place
- Le plan blanc
- Circulation dans l'établissement
- La sécurité d'un établissement de santé (infraction, incendie...)
- Le contexte de crise sanitaire (Covid-19)
L'administrateur et les situations liées à l'intervention de personnes extérieures à l'établissement
- Intervention de la police : quels cas ?
- Intervention de la justice
- Intervention de la famille ou des proches
- Intervention des journalistes et autres personnes
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Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €
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