L'activité libérale des praticiens temps plein à l'hôpital
Formation incontournable pour les agents ayant en charge la gestion des affaires médicales dans un établissement de santé.
Type
Journée Compétence
Public
Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Durée
6 heures (1 jour)
Sessions
13/05/2026 ou 16/09/2026
Tarif par participant
420€ Net de TVA
Format
Distanciel
Objectifs de la formation
- Acquérir et mettre en œuvre les principes juridiques de droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale à l'hôpital
- Acquérir les mécanismes de responsabilité du praticien dans le cadre de l'activité libérale
Pour qui ?
Directeurs des affaires médicales, Équipe de direction des affaires médicales
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Introduction
- La notion de contrat
- Historique du contrat d'activité libérale du PH temps plein
- Les problématiques et enjeux
Le régime juridique du contrat d'activité libérale (droits et obligations du PH)
- La conclusion du contrat d'activité libérale
- Les textes applicables
- Les articles L.6154-1 et L.6154-2 du code de la santé publique
- La nature juridique du contrat (un véritable contrat ?)
- L'exécution du contrat d'activité libérale (la perception des honoraires, le paiement de la redevance, le contrôle de l'activité libérale)
Les aspects de la responsabilité médicale
- La responsabilité du PH au titre de son activité libérale (la compétence de la juridiction civile, la responsabilité du PH limité à ses seuls actes, la responsabilité de l'établissement où s'exerce l'activité libérale, la responsabilité en raison de la mauvaise organisation ou d'un dysfonctionnement du service, la responsabilité en raison des fautes commises par le personnel médical ou paramédical mis à la disposition du PH bénéficiaire de l'activité libérale)
Cette formation vous intéresse ?
Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Papier : 21,00 € Numérique : 21,00 €
Revue générale de droit médical numéro 86
Papier : 53,00 € Numérique : 53,00 €
Le dossier du patient
Papier : 20,00 € Numérique : 14,40 €
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