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Journées d'Actualité

Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hospitalière

Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité Cette Journée d’actualité permet de présenter et d’analyser les effets des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles existantes et d’apprécier au mieux la portée des évolutions jurisprudentielles. Elle offre un espace d’échanges privilégiés entre professionnels. Le + de la Journée d’Actualité : Bénéficier de l’expertise d’avocat et juriste spécialisés dans le droit de la fonction publique hospitalière

Type
Journée d'Actualité
Public
Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Durée
6 heures (1 jour)
Sessions
01/12/2026 ou 10/12/2027
Tarif par participant
779€ Net de TVA
Format
Distanciel

Objectifs de la formation

  • Identifier les évolutions juridiques les plus marquantes de la fonction publique hospitalière et adapter vos pratiques professionnelles en conséquence

Pour qui ?

Directeurs d'établissement, Directeurs des ressources humaines, Attachés d'administration hospitalière

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé

Programme de la formation

1. Congés annuels

  • Focus sur la nouvelle réglementation applicable aux congés annuels (report, indemnisation et information) : présentation du nouveau cadre, illustrations concrètes, mises en situation

2. Rupture conventionnelle

  • Pérennisation pour le fonctionnaire
  • Nouvelles modalités pour l’indemnité de rupture conventionnelle

3. Les nouvelles règles du congé pour raisons de santé

  • Le renvoi aux règles du régime général : certificat médical, durée plafonnée des arrêts, heures de présence
  • La mise en œuvre du contrôle administratif
  • Le renforcement des contrôles médicaux
  • Le temps partiel thérapeutique

4. Les autorisations spéciales d'absence et aménagements horaires au 01/01/2027

  • Les ASA de droit
  • Les ASA liées aux nécessités de service
  • Les aménagements horaires

5. Le congé supplémentaire de naissance

6. La sécurité des professionnels de santé

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Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.

Ressources pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
  • Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
  • Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
  • Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

Suivi et évaluation

  • Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
  • Questionnaire de pré-formation
  • En début de formation : recueil des attentes des participants
  • En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
  • En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
  • Remise du certificat de réalisation
  • Compte rendu rédigé par le formateur

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Équipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT
Directrice pédagogique
h.clement@leh.fr

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