Journée d'Actualité du statut de la fonction publique hospitalière
Le programme est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité.
Cette Journée d'actualité permet de présenter et d'analyser les effets des évolutions législatives sur les pratiques professionnelles existantes et d'apprécier au mieux la portée des évolutions jurisprudentielles. Elle offre un espace d'échanges privilégiés entre professionnels.
Le + de la Journée d'Actualité :
Bénéficier de l'expertise d'avocat et juriste spécialisés dans le droit de la fonction publique hospitalière
Objectifs de la formation
- Identifier les évolutions juridiques les plus marquantes de la fonction publique hospitalière et adapter vos pratiques professionnelles en conséquence
Pour qui ?
Directeurs d'établissement, Directeurs des ressources humaines, Attachés d'administration hospitalière
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
Focus
- Parution des Livre I et II du Code général de la fonction publique, partie réglementaire
- Parution du Livre III du CGFP, partie réglementaire
Absentéisme
- Maintien des droits acquis avant certains congés (loi du 22/04/2024)
- Baisse de l'indemnisation du congé de maladie ordinaire à 90%
Temps de travail
- Modifications du temps partiel et temps non complet
- Focus sur la nouvelle réglementation applicable aux congés annuels (report et indemnisation) : présentation du nouveau cadre, illustrations concrètes, mises en situation
- ASA liées à la parentalité
- Jurisprudence (selon l'actualité)
Rémunération – Primes
- Allocation au titre du congé de proche aidant
- Jurisprudence sur la rupture conventionnelle
Droits des agents
- Le contrat de mise à disposition et le plafonnement des dépenses d'intérim
- La retraite progressive
- Jurisprudence : 1/ Le droit de se taire devant le conseil de discipline 2/ Extension de la protection fonctionnelle
Personnels contractuels
- Panorama de jurisprudence
- Le non-renouvellement du contrat en jurisprudence
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Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
Ressources et livres
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