Cumul d'activités des personnels non-médicaux dans la fonction publique hospitalière
Cette formation permet aux gestionnaires des RH de prendre en charge les demandes de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière. À l'issue de la journée, vous saurez analyser, et traiter ces demandes afin d'orienter au mieux les agents concernés et éviter tout risque de contentieux pour l'établissement.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la réglementation spécifique au cumul d'activités
- Savoir analyser la demande de l'agent à partir de cas pratiques et la traiter
- Acquérir des automatismes dans sa pratique afin d'éviter tout contentieux
Pour qui ?
Cette formation s'adresse à tout agent de la DRH traitant de ces questions.
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Programme de la formation
L'interdiction de l'activité privée
- Le principe de l'interdiction
- Les agents concernés par l'interdiction
- Le référent déontologue
Les dérogations permettant l'exercice d'une activité privée
- Les activités autorisées sans formalités
- Les activités autorisées sur demande de l'agent
- Les activités accessoires sur autorisation
- La création ou la reprise d'entreprise (temps partiel)
- La poursuite d'une activité privée lucrative
- Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
- L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions
- Le + : tableau de synthèse des différentes possibilités
- Le + : schéma de la procédure devant la HATVP
La gestion de l'agent
- Les vérifications en cours d'activité
- Que faire lorsque l'activité est exercée sans autorisation ?
- Préparer le retour de l'agent
Cette formation vous intéresse ?
Inscription à une session programmée, ou organisation en intra dans votre établissement, adaptée à vos équipes.
Ressources techniques et pédagogiques
- Dans une logique interactive, la formation recourt à diverses méthodes pédagogiques :
- Exposés, apports théoriques et méthodologiques de l'intervenant
- Études de cas et/ou Mises en situation et/ou Séance questions-réponses
- Quiz d'auto-évaluation en début de formation repris en fin de formation
- Avant la formation : dépôt du document pédagogique support de la formation (48 heures avant) en version électronique
- Remise d'un livre sur le sujet ou un thème d'actualité
- Accès d'un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)
Suivi et évaluation
- Questionnaire d'identification des besoins (si intra)
- Questionnaire de pré-formation
- En début de formation : recueil des attentes des participants
- En cours de formation : évaluation des acquis (formatives ou sommatives)
- En fin de formation : évaluations de l'atteinte des objectifs et de la satisfaction des participants à chaud et à froid
- Remise du certificat de réalisation
- Compte rendu rédigé par le formateur
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d'améliorer en permanence nos offres de formation.
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Équipe pédagogique
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