Cadre juridique de la protection sociale du fonctionnaire hospitalier

Optimisez la gestion des ressources humaines et sécurisez vos pratiques dans la gestion du statut de la fonction publique hospitalière grâce à notre formation spécialisée sur le régime de sécurité sociale des agents.

Ce que vous apprendrez :

Maîtrisez les particularités juridiques des congés maladie
Gérez efficacement les accidents et maladies imputables au service
Sécurisez vos pratiques pour une gestion optimale
Prochaines dates :
du 14/03/2024 au 15/03/2024 ou du 21/11/2024 au 22/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 14/03/2024 au 15/03/2024 ou du 21/11/2024 au 22/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Maîtriser les particularités juridiques des différents types de congés maladie
Maîtriser la gestion et les procédures applicables en matière d'accidents et maladies imputables au service
Sécuriser ses pratiques professionnelles afin d'éviter tout contentieux

Programme de la formation

Pour qui ?

Tout personnel des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux en charge des ressources humaines et plus particulièrement de l'absentéisme

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Introduction

Le régime de sécurité sociale des agents (fonctionnaires, stagiaires, contractuels)
Définitions : inaptitude partielle, inaptitude totale, inaptitude temporaire

- L'ouverture du droit à congé du fonctionnaire

- Le fait générateur de l’indisponibilité de l’agent

Le congé de maladie ordinaire - Questions pratiques : L’agent doit-il être placé en congé de maladie pour suivre une cure thermale ? Quelle est la valeur du contrôle « administratif » d’un agent ? Que faire en cas d’envoi tardif du certificat médical ?
Le congé de longue maladie
Le congé de longue durée
Les dispositions communes aux congés de longue maladie et longue durée
L’accident du travail et la maladie professionnelle = CITIS
Le congé de maternité, paternité et accueil de l'enfant, naissance, adoption - Questions pratiques : Quelle est la durée du congé pathologique ? Peut-on utiliser son CET à l’issue du congé de maternité ?

- La procédure applicable lors d'un congé maladie

Présentation des procédures sans lien avec le service : certificat médical, délai, focus abandon de poste - Mise en situation : savoir décompter un congé pour raison de santé
Dispositions applicables du CITIS - Conditions d'octroi, déclaration et respect des délais, rémunération
Les instances de contrôle de la maladie : rôle du médecin agréé, missions du conseil médical - Questions pratiques : Le médecin agréé prime-t-il sur le médecin traitant ? Que faire en cas d’arrêt de prolongation après avis de reprise par le conseil médical ? Dans quelle position placer l’agent en attendant l’avis de l’instance ? Le médecin du travail peut-il déclarer l’inaptitude d’un agent ?

- 2] La fin du congé du fonctionnaire

- Les situations envisageables en fin de congé maladie

Le renouvellement de la période de congé
La reprise des fonctions : l'aménagement de poste, l'inaptitude partielle, le reclassement
Le temps partiel thérapeutique - Questions pratiques : Quelles sont les primes et indemnités à maintenir ? Comment sont calculés les congés annuels ?
La disponibilité d’office dite « médicale » - Question pratique : Qui doit assurer le paiement des indemnités journalières ?
L'inaptitude aux fonctions : reclassement - la période de préparation au reclassement (les modalités et les objectifs de la PPR)
La mise à la retraite pour invalidité : l'invalidité non imputable au service, la mise à la retraite à l'issue du CITIS

- Les effets des congés pour raison de santé, CITIS, maternité, paternité ou adoption sur la gestion du temps de travail

L’incidence financière : rémunération, primes…
L’incidence administrative : impact de l’absence sur les droits à RTT et congés annuels, compte épargne temps, l’évaluation…

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d’identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En cours de formation : évaluation des acquis (formatives et sommatives)
En fin de formation : évaluation satisfaction à M + 3 mois (formulaires d'évaluation de la formation)
Remise des certificats de réalisation
Compte rendu rédigé par le formateur

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d’un mois à la base de données de veille et d'information juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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