Cadre juridique de la protection sociale du fonctionnaire hospitalier
Optimisez la gestion des ressources humaines et sécurisez vos pratiques dans la gestion du statut de la fonction publique hospitalière grâce à notre formation spécialisée sur le régime de sécurité sociale des agents.
Ce que vous apprendrez :
Objectifs de la formation
Programme de la formation
Pour qui ?
Pré-requis ?
Contenu de la formation
- Introduction
- L'ouverture du droit à congé du fonctionnaire
- Le fait générateur de l’indisponibilité de l’agent
- La procédure applicable lors d'un congé maladie
- 2] La fin du congé du fonctionnaire
- Les situations envisageables en fin de congé maladie
- Les effets des congés pour raison de santé, CITIS, maternité, paternité ou adoption sur la gestion du temps de travail
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Suivi pédagogique
Equipe pédagogique
Ressources et livres
Ressources techniques et pédagogiques
21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)
Revue générale de droit médical numéro 86
53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…
Evénements et actus
Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h
La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire
Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire
Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire
Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives
Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45
Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.