Rencontres Droit & Santé 2023

Votre référence annuelle : la journée de formation du Groupe LEH, le 5 décembre 2023 à Paris

Organisées par LEH Formation, les Rencontres Droit & Santé sont une plateforme unique pour les professionnels du secteur sanitaire. En une journée dense, c’est le rendez-vous annuel pour se former, échanger et se tenir au courant des évolutions juridiques dans le domaine de la santé.

Les Rencontres Droit & Santé 2023 sont une opportunité unique pour :

Renforcer vos connaissances juridiques spécifiques au secteur sanitaire
Échanger avec des pairs et des experts autour des défis actuels
Anticiper les impacts des évolutions technologiques et législatives sur votre pratique
Développer votre réseau professionnel dans un cadre convivial et stimulant
Obtenir des clés d’analyse pour optimiser votre pratique au quotidien
Prochaines dates :
05/12/2023
Formation présentielle
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 790€ Net de TVA
(- 5% pour toute inscription jusqu'au 15/09/2023)
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Se préinscrire
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
05/12/2023
Formation présentielle
Accessible
Durée : 6 heures (1 jour)
Prix : 790€ Net de TVA
(- 5% pour toute inscription jusqu'au 15/09/2023)
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
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Objectifs de la formation

Maîtriser les enjeux stratégiques du système de santé
Atelier 1 : Maîtriser le cadre législatif et réglementaire des autorisations sanitaires et les évolutions jurisprudentielles
Atelier 2 : Envisager les problématiques posées aux acteurs de terrain en psychiatrie
Atelier 3 : Cerner les évolutions récentes et à venir des pratiques en matière d'information et de consentement en les confrontant aux impératifs juridiques
Atelier 4 : Comprendre les transformations et identifier les opportunités de l'usage du numérique en santé
Atelier 5 : Analyser les enjeux de la territorialisation et anticiper les évolutions au plan pratique

Programme de la formation

En une journée, formez-vous, échangez et anticipez l’évolution du droit de la santé.

Le programme des Rencontres Droit & Santé 2023 est conçu autour des problématiques clés du moment. Nous aborderons le renforcement des droits et obligations des professionnels de santé, l’analyse des défis éthiques et déontologiques actuels, l’étude de l’impact des innovations technologiques et l’examen des politiques de santé récentes.

Pour qui ?

Directeurs des établissements de santé publics, privés, à but non lucratifs MCO et PSY
Directeurs des affaires juridiques des établissements de santé et équipes (juristes)
Directeurs des usagers et droits des malades et équipes
Directeurs des affaires générales et équipes
Directeurs qualité et risques et responsables
Président de CME
Directeurs ARS
Juristes d’institutions (ARS, syndicats médicaux, syndicats des pharmaciens, syndicats des infirmiers, ordres médecins pharmaciens, infirmiers, et kiné, directeurs d’établissements de santé publics, privés)
Avocats spécialisés en santé

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Matin : CONFÉRENCES

- La mise en œuvre de la réforme des autorisations : beaucoup de bruit pour rien ?

Les enjeux de la réforme des autorisations sanitaires (amélioration de la qualité, gradation de l’offre, organisation territoriale de l’offre, etc.)
Les conséquences juridiques de la réforme (passage des autorisations d’équipements matériels lourds en autorisations d’activités de soins, la titularité des autorisations, les nouvelles activités de soins, etc.)
La remise en cause du monopole des établissements de santé
L’impact des nouveaux schémas régionaux de santé
L’incomplétude de la réforme (les textes non publiés, la PDSES, le lien avec les réformes du financement etc.)

- Le numérique en santé : vrai ou fausse opportunité pour les acteurs de santé ?

Comprendre les transformations qu'impliquent l'usage du numérique en santé : - sur les organisations (rôle de l’établissement de santé face aux nouveaux acteurs : « offreurs de soin »/ le rôle des CPAM et le critère du parcours de soins etc.) - sur les compétences des professionnels de santé (IPA/ délégation de tache) - sur les pratiques des soins (télé santé)
Identifier les opportunités promises par l'usage du numérique en santé notamment concernant les DATA : - l’objectif et l’intérêt de se constituer un entrepôt de données - valoriser ses bases de données

- Les métamorphoses de la notion de profession de santé

Notre système de santé s’est édifié sur la base du monopole médical, lequel est aujourd’hui, sinon contesté, du moins interrogé. En 1956, déjà, les auteurs du Traité de droit médical soulignaient que « […] le nœud de l’acte médical tend à se déplacer. Il ne serait plus essentiellement l’art de guérir, mais de plus en plus, il se rattacherait au privilège de travailler à même le corps humain ». L’impératif de protection de l’intégrité corporelle du patient conduit à exiger que seuls interviennent ceux qui disposent de compétences, et des qualifications qui en attestent. Seules les professions médicales se voient reconnaitre cette habilitation légale de « porter la main » sur le corps d’autrui. La logique de « l’exercice illégal » renforce ce « privilège » et cette « responsabilité ». Tous les actes, cependant, ne peuvent reposer sur les seuls professionnels médicaux. Le principe est donc assorti d’« exceptions » à l’exercice illégal et à l’interdit de porter atteinte à l’intégrité corporelle sauf « nécessité médicale pour la personne ». Pour les professions dites « auxiliaires » la logique du « décret d’actes » s’est imposée. C’est ce système qui est aujourd’hui interrogé. Se pose alors la question de savoir s’il est possible, et selon quelles modalités, de passer d’une démarche de « décret d’actes » dérogatoires à une logique de « compétences ». .

- APRÈS-MIDI : 2 ateliers aux choix

- Atelier 1 : Autorisations sanitaires

Risques et opportunités des nouveaux schémas régionaux de santé
Points de vigilance sur la mise en œuvre de la réforme (dossiers de ré-autorisation / dossier d’autorisation ; régime transitoire)

- Atelier 2 : Fou à lier ? droit des patients et psychiatrie

Rappel de l’évolution du cadre juridique en la matière (textes et jurisprudence)
Échanges sur les problématiques posées aux acteurs de terrain en bénéficiant de l’expérience d'une magistrate chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

- Atelier 3 : Le consentement, information

Rappel du cadre textuel et jurisprudentiel
Atelier participatif à partir de cas proposés par l'intervenant pour confronter les pratiques « de terrain » (consentement numérique par exemple ; recours persistant à l’écrit) aux exigences juridiques.

- Atelier 4 : Innover en santé grâce aux numériques et à la DATA : comment construire votre projet ?

Retour sur le cadre réglementaire et les procédures à respecter
Étude de projets des participants

- Atelier 5 : Territorialisation de l’offre de soins : quelles évolutions ?

La dimension territoriale revêt une importance croissante en matière d’organisation de l’offre de soins. L’atelier vise à examiner les évolutions les plus récentes, notamment en matière de permanence des soins, à la lueur de la proposition de loi Valletoux soutenue par le gouvernement et du rapport de l’IGAS de juin 2023.
Synthèse actualisée des dernières évolutions législatives et règlementaires
Les nouvelles dispositions : - Conseil territorial de santé (CTS) - Groupements hospitaliers de territoires (GHT) - Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Focus spécifique sur l'organisation de la permanence des soins - Les recommandations de l’IGAS (rapport de juin 2023) - Les mesures annoncées

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d’évaluation de la formation
Remise des attestation de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Maxence CORMIER - Avocat au Barreau de Paris, maître de conférences associé à l’IEP de Rennes, expert en droit de la santé, droit sanitaire et médico-social, droit public et droit coopératif
Lina WILLIATTE PELLITTERI - Professeur à la Faculté de droit à l’Institut Catholique de Lille. Co titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique. Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS. Département numérique en santé)
François VIALLA - Professeur à l’université de Montpellier, Directeur de l’École de Droit de la Santé Fondateur et directeur scientifique de la Revue Droit & Santé
Vincent VIOUJAS - Directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en Provence (AMU) Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268)
Benoît APOLLIS - Avocat au Barreau de Paris, maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, directeur du Master "Droit sanitaire et social", expert en droit public, droit sanitaire, social et médico-social et droit de la tarification sanitaire et sociale
Gabrielle DE CROZALS - Juriste au sein du Cabinet d'avocats CORMIER - BADIN - APOLLIS
Christine PICCININ - Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, Magistrat coordonnateur de service pénal, Magistrat référent VIF
Romain PORCHER - Docteur en droit - Qualifié aux fonctions de Maître de conférences Rédacteur en chef de la Revue Droit & Santé, enseignant chercheur contractuel - Université Montpellier, École de Droit de la Santé - EDSM
Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)
Magali BOUCLY - Coordinatrice pédagogique (m.boucly@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

En amont de la formation : recueil des attentes des participants
Apports théoriques
Ateliers participatifs : Études de cas
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d'un mois à la base de données juridique hospitalière (HOPITALEX)

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

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Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

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Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

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Edition Numérique

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

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Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

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Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

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Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

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Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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