Marchés publics et commande publique : cadre juridique, réglementaire et contractuel de l’achat public

Maîtrisez les règles cruciales des marchés publics et gagnez en confiance dans vos procédures d’achat grâce à notre formation complète. Ne prenez aucun risque juridique et optimisez vos résultats dès maintenant !

Ce que vous apprendrez :

Appropriez-vous les règles de passation des marchés publics pour des procédures sans faille
Prévenez les risques de contentieux en acquérant une connaissance approfondie du cadre juridique
Rédigez des cahiers des charges efficaces et pertinents pour des appels d’offres réussis
Prochaines dates :
du 29/05/2024 au 31/05/2024 ou du 02/10/2024 au 04/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 18 heures (3 jours)
Prix : 1100€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 29/05/2024 au 31/05/2024 ou du 02/10/2024 au 04/10/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 18 heures (3 jours)
Prix : 1100€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
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Objectifs de la formation

Appropriation des règles de passation des marchés publics
Actualisation des connaissances
Prévention des risques de contentieux
Aide à la rédaction des cahiers des charges
Optimisation et sécurisation de la politique d’achat

Programme de la formation

En continuité de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », la communauté hospitalière poursuit sa modernisation, notamment pour la fonction achats (Loi de modernisation de notre système de santé). Les achats publics constituent le second poste de dépenses des établissements après celui de la masse salariale. La fonction achat hospitalière s’est professionnalisée. Le programme « performance hospitalière pour un achat responsable (PHARE) », fondé sur l’adhésion de la communauté des acteurs de l’achat, l’échange des bonnes pratiques et l’appui à des actions métier a créé une dynamique partagée. Des organisations et des processus d’achat nouveaux sont mis en place à l’échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

 

Plus récemment, la réforme apportée par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire a unifié de nombreuses dispositions et clarifié la pratique de la commande publique, y compris  pour les travaux.

 

Outre, l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics et leurs homologues en matière de concessions, entrés en vigueur en avril 2016, le Code de la commande publique intègre de nombreuses dispositions, relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP et ses décrets d’application).

 

De l’appropriation des règles de définition des besoins, de passation des marchés publics, de l’actualisation des connaissances et de la rédaction précise des cahiers des charges découlent la satisfaction des utilisateurs, la prévention des risques de contentieux, ainsi que l’optimisation et la sécurisation de la fonction achat.

 

Cette formation complète, illustrée de cas vécus et d’exemples de compréhension permet d’aborder avec confiance toutes les étapes de la commande publique : Préparation, passation, exécution, complétée des composantes d’achats mutualisés et performées.

Pour qui ?

Responsables et agents des établissements publics hospitaliers, sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui participent à l'achat public

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Introduction

Transposition en droit national des directives européennes
Organes de l’achat public, titulaire de la responsabilité et cellule des marchés
Innovations issues de la constitution en groupement hospitalier de territoire. Plan d’action achat territorial (PAAT)

- Définition des besoins

L’acheteur public face à la demande (définition préalable, négociation interne, notion de crédits ouverts, normalisation et spécifications techniques)
L’acheteur public face à l’offre (connaissance du marché, concurrence)
L’acheteur public face au cadre légal (achat courant, codes des marches publics et poids des directives européennes, principe, plan national PHARE, évolutions liées aux groupements hospitaliers de territoire)

- Cadre juridique de la passation des marchés publics

Classification des marchés (selon les objectifs, les procédures, dérogations à la mise en concurrence- achats innovants)
Rédaction des marchés (documents à élaborer, clauses obligatoires et interdites, références au développement durable et à la prise en considération sociale, modalités de la négociation
Lancement de la consultation (marchés séparés ou global - décompositions en lots/computations des seuils etc., - règles de la publicité et de la pré-information : rédaction, délais etc., - consultation: procédure, définitions, documents exigibles ou unique, analyse des offres et choix des fournisseurs - dématérialisation)

- Exécution des marchés

Suivi (avances, acomptes, révision de prix, sous-traitance, contrôles, réception, garanti, interventions en cours d'exécution etc.)
Contrôle des marchés et sanctions en cas de manquement (contrôles administratifs, financier et juridictionnels, référés précontractuels et contractuels, analyse de litiges et délits)

- Achats groupés (coordinations des commandes publiques)

Cadre juridique (groupement hospitalier de territoire, de coopération sanitaire, de commandes, coordonnateur et commission de coordination, intérêts et limites)
Formes de substitution (UGAP, centrales d'achats et centrales de référencement, procédures collectives)

- Approche synthétique des particularismes liés aux marchés de maîtrise d’œuvre, travaux et ingénierie, intégrée à la loi MOP

Désignation des différents intervenants maître d’œuvre, assistant à la maîtrise d'ouvrage, contrôleur technique, coordinateur sécurité, entreprises, OPC)
Phase d'étude (programme, avant-projet sommaire, détaillé, permis de construire, dossier de consultation des entreprises, police dommage ouvrage)
Exécution de l'opération (préparation du chantier, suivi technique et financier, anomalies d'exécution, fin de l'opération)

- Conclusion

Les organes nationaux de l'accompagnement juridique

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d'un mois à la base de données juridique hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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