Marchés publics et commande publique : cadre juridique, réglementaire et contractuel de l’achat public
Maîtrisez les règles cruciales des marchés publics et gagnez en confiance dans vos procédures d’achat grâce à notre formation complète. Ne prenez aucun risque juridique et optimisez vos résultats dès maintenant !
Ce que vous apprendrez :
Objectifs de la formation
Programme de la formation
En continuité de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », la communauté hospitalière poursuit sa modernisation, notamment pour la fonction achats (Loi de modernisation de notre système de santé). Les achats publics constituent le second poste de dépenses des établissements après celui de la masse salariale. La fonction achat hospitalière s’est professionnalisée. Le programme « performance hospitalière pour un achat responsable (PHARE) », fondé sur l’adhésion de la communauté des acteurs de l’achat, l’échange des bonnes pratiques et l’appui à des actions métier a créé une dynamique partagée. Des organisations et des processus d’achat nouveaux sont mis en place à l’échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Plus récemment, la réforme apportée par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire a unifié de nombreuses dispositions et clarifié la pratique de la commande publique, y compris pour les travaux.
Outre, l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics et leurs homologues en matière de concessions, entrés en vigueur en avril 2016, le Code de la commande publique intègre de nombreuses dispositions, relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP et ses décrets d’application).
De l’appropriation des règles de définition des besoins, de passation des marchés publics, de l’actualisation des connaissances et de la rédaction précise des cahiers des charges découlent la satisfaction des utilisateurs, la prévention des risques de contentieux, ainsi que l’optimisation et la sécurisation de la fonction achat.
Cette formation complète, illustrée de cas vécus et d’exemples de compréhension permet d’aborder avec confiance toutes les étapes de la commande publique : Préparation, passation, exécution, complétée des composantes d’achats mutualisés et performées.
Pour qui ?
Pré-requis ?
Contenu de la formation
- Introduction
- Définition des besoins
- Cadre juridique de la passation des marchés publics
- Exécution des marchés
- Achats groupés (coordinations des commandes publiques)
- Approche synthétique des particularismes liés aux marchés de maîtrise d’œuvre, travaux et ingénierie, intégrée à la loi MOP
- Conclusion
Qualité et satisfaction
Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Suivi pédagogique
Equipe pédagogique
Ressources et livres
Ressources techniques et pédagogiques
21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)
Revue générale de droit médical numéro 86
53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)
Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257
Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…
Evénements et actus
Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h
La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire
Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire
Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé
vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire
Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives
Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45
Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.
