Le référent déontologue en établissement de santé : rôle et missions

Acquérez les compétences nécessaires pour devenir un référent déontologie compétent dans votre établissement de santé. Ne manquez pas cette opportunité de renforcer votre expertise juridique et éthique pour promouvoir un environnement respectueux !

Ce que vous apprendrez :

Être en capacité de répondre aux demandes portant sur les droits des agents et repérer les manquements aux obligations à partir de l’analyse concrète de la réglementation modifiée
Maîtriser les définitions et les concepts pour déterminer si les demandes ou attitudes des agents sont fondées et légales
Comprendre et appliquer les nouvelles obligations déontologiques telles que la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité, la laïcité, l’égalité et la liberté de conscience
Prochaines dates :
du 06/06/2024 au 07/06/2024 ou du 07/11/2024 au 08/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 06/06/2024 au 07/06/2024 ou du 07/11/2024 au 08/11/2024
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Directeur d'établissement, Personnel Administratif
Télécharger le programme

Objectifs de la formation

Être en capacité de répondre aux demandes portant sur les droits des agents et repérer les manquements aux obligations à partir de l’analyse concrète de la règlementation modifiée
Être en mesure de maîtriser les définitions et les concepts pour déterminer si les demandes ou attitudes des agents sont fondées et légales

Programme de la formation

Avez-vous un référent déontologue ?

 

La déontologie induit des problématiques sensibles et parfois subjectives, il est indispensable de maîtriser les règles fondamentales du statut de la fonction publique hospitalière pour permettre l’effectivité des droits et obligations des agents. Cette formation à travers des cas pratiques, vous placera en capacité d’identifier et traiter  les demandes afférentes à la déontologie.

Pour qui ?

Agents ayant en charge les ressources humaines

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Panorama des dispositions de la loi du 13 juillet 1983

- Propos introductif

Qui est concerné ?
Faut-il instaurer un référent déontologue dans l’établissement ?

- Les garanties des agents de la fonction publique hospitalière (JOUR 1)

La liberté d'opinion
La liberté syndicale
La protection de la collectivité ( la faute de service, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages - le délit non intentionnel - l'élargissement aux proches)
L'hospitalisation du fonctionnaire
Le respect des droits de la défense

- Les obligations légales et jurisprudentielles (JOUR 2)

Les nouvelles obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité, liberté de conscience
L'interdiction de l'activité lucrative (principe, dérogations, procédure, rôle de l'HATVP)
Le secret et la discrétion professionnelle
L'information du public
L'exécution personnelle des tâches et l'obéissance hiérarchique
L'obligation de réserve (principe, atténuations)

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
Remise des attestations de participation à la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Évaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Études de cas et/ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d'un mois à la base de données juridiques hospitalière (HOPITALEX)

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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