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La prise en charge des mineurs en psychiatrie

Devenez un expert de la protection des mineurs en psychiatrie et adaptez votre pratique aux dernières évolutions législatives et règlementaires. 

Ce que vous apprendrez :

Maîtrisez les régimes de protection légale des mineurs et les principes fondamentaux de l’autorité parentale
Comprenez les missions des acteurs impliqués dans l’accompagnement et la protection des mineurs
Appréhendez les droits et libertés du mineur hospitalisé en psychiatrie et les obligations des professionnels
Prochaines dates :
du 30/11/2023 au 01/12/2023
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
Se préinscrire
Télécharger le programme

Objectifs de
la formation

Programme
de la formation

Suivi
pédagogique

Equipe
pédagogique

Ressources
et livres

Prochaines dates :
du 30/11/2023 au 01/12/2023
Disponible sur mesure
avec un délai de 2 mois
Formation à distance inter-établissements
Accessible
Durée : 12 heures (2 jours)
Prix : 790€ Net de TVA
Formation Non Certifiante
Pour qui ? Cadre de santé, Directeur d'établissement, Personnel Administratif, Personnel Soignant
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Objectifs de la formation

Maîtriser les régimes de protection légale des mineurs et les principes fondamentaux relatifs à l’autorité parentale
Comprendre les missions dévolues aux différents acteurs intervenant dans l’accompagnement et la protection du mineur : aide sociale à l’enfance, autorité judiciaire (juge des enfants, juge aux affaires familiales, Parquet).
Connaître les régimes d’hospitalisation en secteur psychiatrique spécifique aux mineurs et leurs implications concrètes pour les professionnels
Appréhender les droits et libertés du mineur hospitalisés en psychiatrie, selon les différentes modalités d’admission et de prise en charge.
Cerner le périmètre des obligations et responsabilités des professionnels et des établissements dans la prise en charge du mineur
Actualiser ses connaissances au regard des évolutions récentes (isolement, contention, réforme de l’aide sociale à l’enfance les différentes évolutions législatives et règlementaires du droit des mineurs en psychiatrie afin d’adapter sa pratique professionnelle.

Programme de la formation

L’accueil des mineurs en psychiatrie se développe et se complexifie. La formation aborde tous les points fondamentaux incontournables des droits du mineur en établissement et permet d’en maîtriser tant la gestion de la protection des mineurs que les risques juridiques induits.

Pour qui ?

Professionnels médicaux, soignants et administratifs en charge des mineurs en établissement psychiatrique

Pré-requis ?

Aucun pré-requis exigé

Contenu de la formation

- Les principes fondamentaux du droit des mineurs et l'environnement judiciaire

Le périmètre juridique de l'autorité parentale (le principe et attributs de l'autorité parentale, la délégation de l'autorité parentale aux tiers)
L'autorité parentale et les décisions concernant la santé du mineur (l'importance de la distribution entre actes usuels et actes non usuels)
Les exceptions à l'accord des titulaires de l'autorité parentale (les situations d'urgence, les soins dans le secret)
Le mineur et son environnement administratif et judiciaire (compétences de l'ASE et rapport avec les établissements psychiatriques, compétences de l'autorité judiciaire (Parquet, JE, JAF) et rapports avec les établissements psychiatriques

- Le régime d’hospitalisation du mineur en psychiatrie

Accueil, consultation et suivi au CMP
L'hospitalisation (admission sur demande de l'autorité parentale, admission en application d'une ordonnance de placement provisoire (OPP) du juge, admission en soins sur décision du représentant de l’État, admission des mineurs détenus)
Le séjour du mineur à l'hôpital et la prolongation de la mesure (séjour et conditions de prolongation selon les différents régimes d'admission du mineur)
La sortie du mineur de l'hôpital (conditions et modalités de sortie selon les différents régimes d'admission du mineur)

- Les droits du mineur hospitalisé en psychiatrie

Le droit à l’information / consentement aux soins
La question du refus du soin (par les mineurs et par les titulaires de l'autorité parentale)
L’accès au dossier médical
Le régime des visites
Le droit à l'intimité et à la sexualité
La liberté d'aller et venir du mineur

- Les obligations et responsabilités des établissements et professionnels

- Rappel sur les différents types de responsabilités pouvant être engagés

Comprendre le champ des responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire
Focus sur les situations génératrices de responsabilités (situation de fugue, non-dénonciation de crime ou délit, la contrainte dans l'administration de traitement, l'usage de l'isolement et de la contention hors nouveau cadre légal)

- La gestion du mineur en difficulté

La gestion de la défaillance parentale
Les situations de maltraitance
La gestion des signalements et informations préoccupantes (Parquet, CRIP)

- La prise en charge du mineur et le respect du secret professionnel

Mineur et secret professionnel : secret professionnel et obligations vis-à-vis des parents; secret professionnel et obligations vis-à-vis des tiers (quels tiers? autorité judiciaire ? police, GD...)
Le cadre du secret partagé: entre membres d'une même équipe de soins et hors équipe de soins.

Qualité et satisfaction

Prise en compte des évaluations des participants afin d’améliorer en permanence nos offres de formation

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Suivi pédagogique

Questionnaire d'identification des besoins (SI INTRA)
Questionnaire de pré-formation
Feuille de présence
En début de formation : recueil des attentes des participants
Remise des attestations de participations à la formation
En fin de formation : formulaires d'évaluation de la formation
Compte rendu rédigé par le formateur
Evaluation de la formation 3 mois plus tard (formulaires d'évaluation de la formation)

Equipe pédagogique

Hélène BOURDET-CLEMENT - Directrice pédagogique (h.clement@leh.fr)

Ressources et livres

Ressources techniques et pédagogiques

Exposés théoriques
Etudes de cas et/ ou Mises en situation
Avant la formation : dépôt du document support de la formation (48 heures avant)
Accès d'un mois à la base de données juridique hospitalière (HOPITALEX)

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257

21.00 € (format papier)
21.00 € (format numérique)

Lire la suite

Revue générale de droit médical numéro 86

53.00 € (format papier)
53.00 € (format numérique)

Lire la suite

Le dossier du patient

20.00 € (format papier)
14.40 € (format numérique)

Lire la suite
Edition Numérique

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 257

Atmosphère, atmosphère…
Ce printemps a un goût bizarre.
Chacun y va de son commentaire.
Ceux qui ne vivent pas de leur peine,
sont ceux qui pérorent.
Observer ces légions de communicants,
seules les salles de sport les fatiguent.
Éventuellement la peine des Hommes,
sert leur faconde.
La peine des Hommes parlons-en…
Cette atmosphère est bizarre…

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Evénements et actus

Dixième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 18 novembre 2022 de de 14 h à 19 h

La dixième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 18 novembre 2022 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème  » la désalcoolisation du vin : enjeux juridiques, économiques, techniques, sanitaires et sensoriels « .
Nombre de places limité à 200.
Inscription en ligne obligatoire

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Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 26 novembre 2021 de de 14 h à 18 h 30
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 26 novembre 2021 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

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Neuvième édition des rencontres Vin, Droit & Santé

vendredi 6 novembre 2020 de de 14 h à 18 h
La neuvième édition des rencontres annuelles Vin, Droit & Santé, se déroulera le vendredi 6 novembre 2020 à la Cité du Vin de Bordeaux et aura pour thème des pratiques au droit, l’identité du vin « nature(l) ».
Nombre de places limité à 150 en raison des mesures sanitaires en vigueur.
Inscription en ligne obligatoire

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Les rencontres d’Hippocrate

Questionnement sur la fin de vie – État des lieux et perspectives législatives

Jeudi 6 avril 2023 de de 17h45 à 19h45

Conférence prononcée par Cécile MANAOUIL, médecin légiste, professeur des universités (UPJV), praticien hospitalier, chef du service de médecine légale et sociale au CHU d’Amiens, expert près la cour administrative d’appel de Douai, expert près la cour d’appel d’Amiens, expert agréée par la commission nationale des accidents médicaux (CNAMed), docteur en droit. et Alain CLAEYS, Membre du comité consultatif national d’éthique CCNE, co-rapporteur de l’avis du CCNE qui encadre la fin de vie, co-rapporteur de la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 relative à la fin de vie.

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